Le Comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national (Ctsrcn) a lancé mercredi 26 janvier à Cotonou, la deuxième phase de la collecte de données cadastrales au Bénin. Après la phase pilote qui a pris en compte deux communes que sont Bohicon et N’Dali, cette deuxième vague concerne dix communes réparties dans huit départements.
Par Raymond FALADE
Le cadastre au terme de l’article 7 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n 2017-2015 du 10 août 2017, est défini comme un ensemble de techniques, des outils d’identification‚ d’enregistrement et de description des terres ou une représentation cartographique de l’ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriétés. Il constitue le levier essentiel pour la gestion et la sécurisation foncière, la maîtrise et l’amélioration des connaissances du patrimoine foncier. Les communes concernées par la deuxième phase de la collecte des données cadastrales sont Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi, Sèmè-Kpoji, Sakété, Pobè, Djougou, Aplahoué et Grand-Popo. L’enregistrement au cadastre‚ selon le président du Comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national (Ctsrcn) Alban Bienvenu Bessan, permet aux propriétaires d’avoir leur parcelle dans une base de données nationale et officielle qui sera à terme la source unique de l’information foncière fiable, pour toute structure administrative ou non. Il a fait savoir que cela facilitera également «l’obtention de Titre-foncier et sera d’une aide importante en cas par exemple de perte de tous les papiers liés à une parcelle ou de recherche par des héritiers, du patrimoine d’un de cujus».
En effet, l’importance du foncier et du domaine dans la politique du Bénin et dans les stratégies spatiales et d’aménagement du territoire ou encore dans le développement, n’est plus à démontrer. Au Bénin, le paysage a toujours été marqué par des conflits fonciers et domaniaux, avec une récurrence de superpositions du droit de propriété, ou de propriété présumée sur le même immeuble. «C’est donc dans le but de la sécurisation foncière, de favoriser l’accès à la terre à tous, de disposer à terme d’informations fiables et globales sur le foncier et sur toute l’étendue du territoire national que le gouvernement a opté pour la mise en place d’un cadastre national »‚ a dévoilé Alban Bienvenu Bessan. Le président du Ctsrcn a expliqué que ce cadastre national informatisé et multifonctionnel tant souhaité par les populations qui n’en peuvent plus de litiges, a pour but de doter le territoire national d’un outil moderne et fiable, en vue d’une sécurisation efficiente du foncier. Il permettra donc d’enregistrer toutes les terres aussi bien publiques que privées de façon progressive sur toute l’étendue du territoire.
Plus de 64000 parcelles déjà enregistrées à Bohicon et N’dali
L’initiative a bénéficié de l’appui du Royaume des Pays-Bas, à travers le Projet de la modernisation de l’administration foncière (Pmaf) en synergie avec l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Selon l’ambassadrice des Pays-Bas au Bénin Tjoelker-Kleve, le projet a facilité la collecte de données foncières qui ont permis l’enregistrement, dans une première phase, de plus de 64000 parcelles dans les communes pilote de Bohicon et N’Dali. C’est fort de son succès que l’opération est aujourd’hui élargie à 10 communes, avec la couverture intégrale de 19 arrondissements soit 715km2 pour environ 140 000 nouvelles parcelles enregistrées dans le cadastre national.
Le président du Comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national‚ Alban Bienvenu Bessan a invité au cours du lancement, les autorités à divers niveaux, ainsi que les populations à favoriser, par leur franche collaboration, la tâche aux agents déployés dans les 10 communes concernées. Quant aux communes qui ne sont pas prises en compte dans la phase actuelle, il a rassuré que la collecte des données financières se fera de façon progressive. L’objectif‚ a-t-il soutenu, est de couvrir tout le territoire national.
Les initiatives pour la sécurisation des terres ont été souvent considérées par les populations comme une stratégie pour leur faire payer d’impôts ou pour les augmenter. Mais tel n’est pas l’objectif du cadastre national‚ a souligné Alban Bienvenu Bessan. À l’en croire, les impôts sur le foncier ont toujours existé et ont toujours été payés par les contribuables malgré l’indisponibilité du cadastre national. Le principal objectif du gouvernement‚ a-t-il martelé‚ est de moderniser et d’assainir la gestion foncière en vue d’en faciliter la sécurisation.
Représentant les maires bénéficiaires de ce projet, le président de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) Luc Sètondji Atrokpo a exprimé sa gratitude au comité de supervision qui depuis des années fournit de gros efforts pour l’enregistrement et la sécurisation des terres au Bénin et à l’endroit de la coopération néerlandaise. Il a fait savoir que la gestion foncière orthodoxe constitue l’un des défis majeurs de la décentralisation au Bénin. Ainsi, tous les conseils communaux sont confrontés à la difficulté d’obtenir des informations foncières fiables sur les terres communales ; ce qui entraîne‚ a-t-il poursuivi, une lenteur dans le traitement des dossiers et favorise l’enracinement de diverses pratiques contraires à l’éthique là où les communes sont confrontés à des problèmes de collectes de données foncières. Ce projet permettra de limiter ou d’éradiquer toutes les possibilités de fraude et rendre de meilleurs services aux populations»‚ s’est réjoui Luc Sètondji Atrokpo.
Le directeur de l’Agence national du domaine et du foncier (Andf) Victorien Kougblénou a souhaité lors de son intervention‚ que cette campagne de collecte de données et d’actualisation des données foncières soit un cadastre inclusif au service du développement social et économique du Bénin.
