Home Actualité Spécialisation des juridictions : Après la Criet, la Cour spéciale des Affaires domaniales

Spécialisation des juridictions : Après la Criet, la Cour spéciale des Affaires domaniales

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON
0 Commentaire

Bientôt une Cour spéciale pour s’occuper des Affaires domaniales. L’annonce a été faite le mercredi 11 mai. La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation des juridictions et de leurs personnels précise le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 mai.

Par Raymond FALADE

Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé. Les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène. À cela s’ajoute souvent, la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière.

 

LIRE AUSSI : Bradage de domaine public : Séisme à Abomey-Calavi

Le champ de compétence de la Cour spéciale chargée des Affaires domaniales annoncée, couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette Cour sera également en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions.
Les villes particulièrement concernées par cette Cour sont les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré. Cette Cour pour plusieurs observateurs, permettra de régler beaucoup de conflits domaniaux au Bénin.

 

LIRE AUSSI : Aménagement du territoire : Le foncier communal sauvé de l’anarchie

En attendant, le projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières est transmis à l’Assemblée national pour examen et vote. Les regards sont donc tournés vers les députés la concrétisation de projet.

Lire aussi

Laisser un commentaire

A propos de nous

Bénin Intelligent, média au service d’une Afrique unie et rayonnante. Nous mettons la lumière sur les succès, défis et opportunités du continent.

À la une

Les plus lus

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour être notifié de nos nouveaux articles. Restons informés!