Nouvelle règlementation sur la Pollution sonore au Bénin. Les activités bruyantes sont désormais interdites les jours ouvrables de 13h à 15h et 22h à 6h du matin ; et les jours de repos de 20h à 10h du matin.
Toutefois‚ les autres heures ne sont pas ouvertes au désordre. Là aussi‚ «l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle.»
Cette règlementation s’applique aux ateliers bruyants (moulins, scieries, forges, discothèques, bars, restaurants) ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte‚ énumère le relevé du conseil.
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Le texte dispose que «tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l’ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement».
«De même, l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.
Sont également interdites, l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches.
Enfin, il est prévu qu’une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h.»‚ précise le relevé du conseil.
Le décret contre la pollution sonore a été pris ce mercredi 25 mai en conseil des ministres. Il vient en actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 vieux de deux décennies.
« (…) les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents»‚ justifie le gouvernement.
Le gouvernement constate que cette actualisation de la règlementation est devenue impérative vu «le développement des activités économiques et la problématique d’une meilleure prise en charge de la pollution sonore».
