En Afrique, les relations entre les chefs de l’Exécutif et de la Cour constitutionnelle se portent rarement bien. Un camouflet aux projets du premier devant la haute juridiction, change radicalement tout et les deux pouvoirs se mettent en hostilité. L’actualité en Centrafrique faite de la destitution de la présidente de la Cour constitutionnelle, mérite à cet effet d’être traitée. Entre travestissement de la Constitution et mise à la retraite, le camp présidentiel semble avoir très astucieusement réussi à évincer un adversaire de taille. Décryptage !
Par Sêmèvo Bonaventure AGBON
Danièle Darlan n’est plus présidente de la Cour constitutionnelle en Centrafrique, un pays de l’Afrique centrale. La professeure a été destituée lundi 24 octobre par un décret présidentiel. Il en est de même que son collègue, le juge Trinité Bango Sangafio. Tous deux pour « empêchement définitif ». Dans l’esprit du chef de l’État de la Centrafrique, cette décision est la suite logique, ou la conséquence juridique de la mise à la retraite de la fonction publique des intéressés.
Aux yeux de nombreux observateurs et analystes en Centrafrique et ailleurs, cette justification officielle ne passe pas. Les deux, et surtout la présidente de la Haute juridiction qui est visée, fait plutôt les frais de son désaccord avec le président de la République. En actant donc sa destitution, le chef de l’État prend sa revanche et met à l’écart un obstacle à certain de ses projets phares.
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Pour comprendre la situation, il faut remonter au bras de fer entre l’Exécutif et la Cour ces derniers temps. Au cœur de la guerre froide, d’abord l’opposition de la Cour à loi sur le Sango coin, la monnaie numérique centrafricaine lancée le 3 juillet ; puis l’invalidation par la même juridiction, du décret du président Faustin-Archange Touadéra créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.
3ème mandat
Ces dossiers ont sérieusement brouillé les relations entre les deux institutions. Vendredi 23 septembre, le décret présidentiel créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution avait été déclaré « inconstitutionnel et invalidé » suite à une saisine de l’opposition qui accuse le président Touadéra de vouloir modifier le texte en vue de briguer un 3ème mandat.
L’argumentaire de la Cour alors dirigée par Danièle Darlan est allé dans le même sens. Elle a estimé que le chef de l’État ne peut pas modifier la Constitution en violation du serment qu’il a prêté lors de son investiture. Lequel serment dispose : « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution (…) de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat ».
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Depuis ces deux revers devant la Cour, Touadéra aurait cherché les astuces pour s’offrir la tête de Danièle Darlan. La première faille toute trouvée, consiste à s’attaquer à sa carrière d’universitaire. Puisque, sur ordre du président de la République, le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et des Relations avec les institutions de la République a adressé une note à son collègue de l’Enseignement.
Ce dernier est alors instruit de procéder au remplacement de la professeure Danielle Darlan à la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution du 30 mars 2016. A l’université de Bangui où la désormais ancienne présidente de la Cour constitutionnelle enseignait, une autre procédure de son remplacement est également enclenchée. Le doyen de la Faculté de sciences juridique et politique de ladite université à travers un communiqué, a convoqué une assemblée extraordinaire qui statuera sur le « remplacement de la représentante des enseignants du supérieur à la Cour constitutionnelle ».
Toutes ces manœuvres vont conduire à la mise à la retraite de Danièle Darlan, situation que le camp présidentiel brandit comme une légitimation parfaite de sa destitution. Mais les observateurs ne sont pas dupes quant à la stratégie de camouflage mise en œuvre jusque-là pour ne pas faire croire à de l’acharnement politique sur la personne de Danièle Darlan.
L’article 100 de la Constitution centrafricaine
Le droit, c’est l’interprétation. Et quand il s’agit de protéger ses intérêts, le camp dominant n’en fait pas toujours la juste interprétation. L’article 100 de la Constitution du 16 février 1959 évoqué pour « légaliser » le limogeage de Danièle Darlan ne s’y prête pas, en réalité. Il prévoit, évidemment, trois cas de remplacement à la Cour constitutionnelle, à savoir le décès, la démission et l’empêchement définitif. Attardons-nous sur ce dernier cas, puisque c’est celui choisi par le chef de l’État.
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Contrairement au décret de destitution, le départ à la retraite n’est pas éligible au motif de l’ « empêchement définitif ». Le « législateur fait [plutôt] allusion aux obstacles de nature à empêcher la présidente de la Cour constitutionnelle à effectuer sa mission telle une incapacité physique ou mentale, une condamnation définitive, une maladie de longue durée ou handicapante, etc. », décrypte si bien le juriste Bernard Selemby Doudou dans une opinion éloquente intitulée « Centrafrique : le pouvoir de Bangui travestit le droit pour se venger de la présidente de la cour constitutionnelle ».
En sommes, « Peut-on limoger le bénéficiaire d’une fonction élective sur la base de texte qui n’existe pas ? L’article 100 susvisé est-il applicable dans le cas d’une admission à la retraite ? », s’interroge-t-il, enfin. Certainement, non. Car, la même Constitution dispose en son article 102 que « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».
Telle est aussi la position de la société civile centrafricaine. Elle ne voit dans la situation de Danièle Darlan qu’un limogeage pur et simple. Tout en rappelant un vieux débat sur le sujet, elle persiste que les textes de l’université concernant la retraite ne peuvent pas avoir de l’influence sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Faustin-Archange Touadéra a-t-il limogé la présidente de la Cour constitutionnelle afin d’avoir le chemin dégagé vers un troisième mandat ? Attendons 2026.
