Dans le cadre de son projet ‘’Monitoring droits humains des législatives de 2023’’, l’Ong Changement social Bénin a organisé, mardi 15 novembre à Abomey-Calavi, un atelier de renforcement de capacité des partis politiques sur le contentieux électoral. Des formations politiques impliquées dans la courses des législatives de janvier 2023 y ont dépêché de leurs représentants.
Par Sêmèvo B. AGBON
En matière de contentieux électoral, l’Ong a noté des lacunes au niveau des partis. « Le précédent cycle électoral a été celui qui nous a le plus mobilisé en plaidoyer juridique devant le juge constitutionnel, juge électoral désigné et reconnu par la loi aux fins. Cette expérience récente riche de six saisines de la Cour Constitutionnelle dans un laps de temps nous a permis d’observer certains partis politiques dans la pratique de la juridiction électorale et d’autre dans la défiance des offices de cette dernière », se souvient Ralmeg Gandaho, président du conseil d’administration de l’Ong.
Et de s’interroger « Comment s’assurer d’y parvenir dans un contexte de défiance et surtout de méconnaissance des subtilités procédurales qui mettent en route et qui engagent avec gravité la responsabilité de la juridiction électorale pour éviter toute frustration germe de crises politiques voire de conflits ? » La réponse se trouve dans cette initiative de l’Ong Changement social Bénin.
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Les participants ont donc été aguerris à trois différents types de contentieux : le contentieux des candidatures, le contentieux de la campagne électorale et le contentieux des résultats. En outre, les rôles des candidats et des partis, du déroulement du scrutin à la compilation des résultats au niveau des arrondissements, ont été aussi abordés.
Dans sa communication sur le contentieux des candidatures (pièces constitutives du dossier de candidature et validité -éligibilité des candidatures), la juriste Mathilde Aballo a fait observer que l’étape du dépôt des dossier est déjà révolue en ce qui concerne l’organisation des législatives du 8 janvier 2023. Là intervient une observation pertinente du secrétaire administratif/Atlantique du parti Union progressiste le Renouveau. « Cette formation devrait être organisée bien avant le dépôt des dossiers à la Cena. Elle aurait permis aux partis d’éviter certaines erreurs », a estimé Cyrille Dansi.
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Les pièces à fournir en vue de participer à une élection législative sont définies aux articles 41 et 151 suivant du Code électoral, texte que la Cena est chargée d’appliquer. Toutefois, elle « prend aussi des décisions qui peuvent faire l’objet de recours devant la Cour constitutionnelle », a ajouté Mathilde Aballo. Lors du processus, « toute difficulté peut être portée devant la Cour constitutionnelle, elle est l’arbitre du processus », a-t-elle insisté à l’endroit des partis.
Efficacité
Les participants à atelier sur le contentieux électoral avouent avoir été comblés. « C’est une belle initiative qui mérite d’être répétée chaque fois à l’approche des élections », a salué Gafari Adéchokan, représentant du parti Les Démocrates. « Pendant le dépôt des dossiers à la Cena il y a souvent des étapes. Nous avons été instruis sur comment ça doit se passer et quelles sont les possibilités données aux partis après les différentes décisions de la Cena », a appuyé Cyrille Dansi.
A travers cet atelier, l’Ong Changement social Bénin espère voir les partis politiques plus efficaces. Puisque, « Les dernières réformes politiques telles qu’expliquées par leur géniteur ont vocation à renforcer l’efficacité des partis politiques à la construction d’une nation où la loi dans sa formulation et son application par les institutions devraient faire oublier tout sentiment d’appartenance ethnique ou régionale toutes choses structurantes de crises politiques sans issues favorables à la paix comme nous en avons connus en 2019 avec d’énormes frustrations légitimes ou non pour certains béninois », justifie Ralmeg Gandaho.
