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Zones économiques spéciales au Bénin : Le gouvernement prend six décrets d’application 

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Le gouvernement a adopté en conseil des ministres ce mercredi, les décrets d’application de la loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Benin. Ainsi, il dote le Bénin des outils pour une meilleure structuration et un meilleur encadrement des zones économiques spéciales.

 Par Sylvania TCHANOU

Le gouvernement a adopté six décrets d’application de la loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023, qui vise à réorganiser les zones économiques spéciales installées au Bénin.

Il s’agit des décrets portant  création, attributions ; organisation et fonctionnement du comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ; attributions, organisation et  fonctionnement de l’autorité administrative des zones économiques spéciales ; dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;  attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; et ceux fixant les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ; et la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.

L’objectif visé en mettant en application cette loi est de « rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois » les zones concernées. Les décrets d’application ainsi adoptés favorisent une meilleure structuration et l’encadrement des zones économiques ciblées, aboutissant ainsi à de meilleures conditions d’éligibilité renseigne, précise le relevé du conseil des ministres..

Les différents décrets accordent plusieurs avantages ou exonérations. Le gouvernement dévoile également  les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration crées à cet effet.

 

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