La Haute juridiction a examiné jeudi 4 mai au cours d’une audience plénière “le recours contre l’Assemblée nationale, pour non remplacement de Djogbenou après sa démission de la Cour constitutionnelle”. Le bureau de l’Assemblée nationale a-t-il violé la Constitution ? Le rapporteur croit que, non.
Par Sylvania TCHANOU
Joseph Djogbenou, ancien président de la Cour constitutionnelle a déposé sa démission depuis le 12 juin 2022. À ce jour, il n’a pas encore été remplacé. Un départ qui a réduit les sages de la Cour à six.
En ne procédant pas immédiatement au remplacement de Djogbenou, le bureau du Parlement a-t-il violé la constitution ? Les requérants penchent pour l’affirmative. Dans leur recours, ils estiment que le bureau du Président Louis Vlavonou a violé l’article 15 de la loi organique de la Cour constitutionnelle qui prévoit ”le remplacement dans un délai de deux mois d’un membre démissionnaire”.
Les requérants reprochent également au vice-président de la Cour constitutionnelle, assurant l’intérim de Djogbenou à l’époque et le président de l’Assemblée nationale de n’avoir pas pris des mesures en vue du remplacement du démissionnaire.
L’avis du rapporteur
Dans son rapport, le rapporteur de la haute juridiction a fait remarquer que le non remplacement du président Joseph Djogbenou n’a pas empêché le bon fonctionnement de l’institution. Il évoque l’article 17 de la loi fondamentale de la Cour qui stipule que l’institution peut fonctionner avec 5 membres.
Le rapporteur observe alors que « l’article 17 a été mis en application et la Cour a continué à fonctionner normalement ». Il recommande alors à la Cour de dire « qu’il n’y a pas eu violation de la Constitution ».
À la fin de la lecture du rapport, le président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amouda Issifou a mis le dossier en délibéré.
