Surprise, aucun des membres actuels de la Cour constitutionnelle n’est reconduit au titre de la 7ème mandature. Dès juin prochain, ils laisseront donc place aux nouveaux membres que sont Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Aléya Gouda Baco, Michel Adjaka, Nicolas Assogba et Vincent Acakpo.
Que sera la justice constitutionnelle sous cette mandature dont Dorothée Sossa, facilitateur du Dialogue politique d’octobre 2019, est pressenti à prendre la présidence ? Nommés, sauront-ils prendre les « distances requises par les exigences des fonctions qu’elles sont appelées à exercer » ?
La question préoccupe le juriste Landry Angelo Adélakoun, spécialiste des questions de démocratie. Il note que « les personnalités ainsi désignées sont toutes proches, et même très proches du pouvoir en place ». Ce qui, au regard de « l’expérience encore fraîche de l’équipe sortante » rend « illusoire d’espérer de la nouvelle équipe une réelle indépendance et impartialité ». Même si, reconnaît-il, il est « peut-être trop tôt de le dire ».
Néanmoins, « l’on peut et doit être fier du casting fait par l’Assemblée nationale et le président de la République », réagit-il à Bénin Intelligent. Les profils retenus répondent à « la trilogie qualité intellectuelle, compétence et parcours professionnel ». Landry Angelo Adélakoun observe, enfin, que « c’est l’une des rares fois que la Haute Juridiction est composée de deux enseignants, au moins, de rang magistral. L’un en droit privé, l’autre en droit public ».
La nouvelle mandature sera installée le 6 juin prochain. La Cour constitutionnelle est composée de sept membres, dont 3 magistrats avec une exigence de quinze années d’expérience, 2 juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit dotés de quinze années d’expérience au moins eux aussi, et 2 personnalités de grande réputation professionnelle. Ils sont désignés aussi bien par le chef de l’État que par le bureau de l’Assemblée nationale.
