Le personnel civil et militaire de l’Assemblée nationale du Bénin a été entretenu lundi 5 juin sur l’histoire du Parlement béninois, des indépendances à nos jours. C’était en marge de la traditionnelle cérémonie des couleurs des lundis matin que préside le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. La communication au cours de cette cérémonie des couleurs a été présentée par Christel-Fourier Donkpègan, Conseiller technique juridique du président de l’Assemblée nationale du Bénin, précédemment assistant de la commission des lois.
Au Bénin, le Parlement dans sa forme moderne a une histoire vieille de plus de soixante-quinze (75) ans, même si le présent entretien ne porte que sur la période allant des indépendances à nos jours. Une brève incursion dans l’époque pré indépendance, sera faite dans la présente communication qui vous sera présentée en deux (02) temps.
Dans un premier temps, le Parlement sera appréhendé à l’aune de son histoire de sa genèse à l’avènement du renouveau démocratique.
I)-De la genèse du Parlement béninois à l’avènement du renouveau démocratique : de riches et tumultueuses expériences
A cet effet, les premiers députés de la colonie du Dahomey, ex dénomination de la République du Bénin, seront désignés au cours de la quatrième République en France pour siéger pour le compte de la première Assemblée constituante. Il s’agit de Joseph Sourou Migan Apithy, Francis Aupiais et Jacques Bertho. Ils représentaient le Dahomey et le Togo.
De 1946 à 1951 pour la première législature et pour le compte du Dahomey et le Togo, Joseph Sourou Migan Apithy et Martin Aku( un togolais) ont siégé comme députés à l’Assemblée nationale française.
De 1951 à 1956, au cours de la deuxième législature, ont siégé en tant que députés, pour le compte du Dahomey et du Togo, Joseph Sourou Migan Apithy, Hubert koutoucou Maga et Nicolas Grunitzky (un togolais). Ces trois (03) ont encore siégé au titre de la troisième législature de 1956 à 1958, toujours pour le compte du Dahomey et le Togo.
Suite à la constitution du 04 octobre 1958, à la première législature, de 1958 à 1962, Joseph Sourou Migan Apithy et Hubert Koutoucou Maga ont siégé pour le compte du Dahomey
Il faut dire que pendant toute cette période, ces députés siégeaient aux côtés de leurs collègues au palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale en France.
La première véritable expérience de Parlement autonome se fera en 1959 suite à la proclamation de la République du Dahomey, le 04 décembre 1958. La Constitution du 28 février 1959 a été adoptée par la suite. Sur la base de celle-ci, les premières élections législatives furent organisées le 02 avril 1959. Le 24 avril 1959, débute donc véritablement la première expérience parlementaire du Dahomey. Ce Parlement présidé par Justin Tomètin Ahomadégbé prend fin en novembre 1960, il ne fit pas long feu, peut-on alors dire. Au lendemain de l’indépendance du Dahomey intervenue le 1er août 1960, les relations difficiles voire conflictuelles au sein de ce Parlement et entre celui-ci et l’Exécutif, ainsi que l’adoption d’une nouvelle Constitution, le 26 novembre 1960, sonneront le glas de la première expérience parlementaire post République du Dahomey.
Le 11 décembre 1960, de nouvelles élections législatives furent organisées. Le Parlement qui en est issu et dénommé aux termes des dispositions de la Constitution du 26 novembre 1960, Assemblée nationale, est présidé par Valentin Djibodé Akplogan. Ce Parlement dont la première session s’ouvre le 15 décembre 1960 et ayant un mandat de cinq (05) ans n’ira pas au terme de celui-ci. En effet, en octobre 1963, cette Assemblée nationale est dissoute par l’armée des suites d’une affaire dite “Bohiki” du nom d’un député soupçonné d’avoir participé à l’assassinat d’un citoyen.
De 1963 à 1964, l’armée assumera les fonctions législatives jusqu’à l’adoption d’une nouvelle Constitution le 11 janvier 1964 qui rétablit le Parlement. Des élections législatives sont alors organisées le 19 janvier 1964 et le 24 janvier de la même année, le Parlement est installé avec à sa tête, Taïrou Congakou. Les tensions politiques entraînent à nouveau la dissolution du Parlement par l’armée, le 22 décembre 1965.
De 1965 à 1972, l’armée dirige le Dahomey et le Chef de l’État assume les fonctions législatives.
Le 26 octobre 1972, le Commandant Mathieu Kérékou prend le pouvoir et installe un régime révolutionnaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil national de révolution (CNR) présidé par le Chef de l’État. En 1977, une nouvelle constitution dite « loi fondamentale » est adoptée prévoyant la création d’une Assemblée nationale révolutionnaire (ANR) dont le mandat est de quatre (04) ans.
Le 06 juin 1979, les représentants du peuple appelés « Commissaires du peuple » au nombre de trois cents trente six (336) sont élus, provenant de toutes les couches de la société. Ils sont installés le 04 février 1980 et dirigés par Ignace Adjo Boco qui décède le 17 octobre 1982 à la Havane à Cuba. Son intérim fut assuré par Romain Vilon Guézo jusqu’au terme du mandat en 1984.
La deuxième mandature de l’ANR sera installée le 27 juillet 1984. Elle est dirigée par Romain Vilon Guézo. Elle connut un dépassement de terme avec un mandat qui pris fin en février 1989 où on notait déjà le crépuscule du régime révolutionnaire. C’est dans cette ambiance crépusculaire que le 18 juin 1989, les troisièmes élections législatives de l’ère révolutionnaire furent organisées. La troisième mandature de l’ANR consécutive à ces élections et installée le 31 juillet 1989, connut une très courte durée de vie à cause de la fin du régime révolutionnaire suite à l’organisation de la Conférence des forces vives de la Nation en février 1990.
La Conférence nationale ouvre l’ère du renouveau démocratique avec un Parlement de transition dénommé Haut Conseil de la République (HCR) qui faisait également office de Cour Constitutionnelle. Le Haut Conseil de la République était composé des anciens Présidents de la République, des Présidents des Commissions de la Conférence nationale, des membres du bureau de la Conférence nationale et des délégués par province des associations de développement. Il était dirigé par Monseigneur Isidore de Souza qui, il faut le souligner, a présidé les travaux de la conférence nationale.
Cette institution, qui travailla du 28 février 1990 au 31 mars 1991, servit de Parlement jusqu’à l’opérationnalisation de la Constitution du 11 décembre 1990. Sous l’égide de cette Constitution, neuf (09) législatures se sont succédées de 1991 à nos jours.
Intéressons nous alors au deuxième temps de cette communication consacré à la période post-renouveau démocratique marquée par une production abondante dans un contexte politique stable.
II) Le Parlement béninois post-renouveau démocratique : une production foisonnante et perfectible dans un contexte politique stable
Après la parenthèse du Haut Conseil de la République, de 1991 à 2023, neuf (09) législatures se sont succédées.
De la première législature couvrant la période allant du 1er avril 1991 au 31 mars 1995, dirigée par Me Adrien Houngbédji, à la neuvième débutée, le 12 février 2023 et dirigée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou, en passant par les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e législature, le Parlement béninois aura fait du chemin. Il aura eu une production sans doute perfectible, mais somme toute foisonnante. Des centaines de lois ont été adoptées, le contrôle de l’action gouvernementale, de législature en législature a perduré malgré les imperfections et critiques y relatives, les députés sont également demeurés les représentants de la nation tout entière.
De façon spécifique, le parcours du Parlement post-renouveau démocratique a été marqué par des constances mais également des évolutions.
Au titre des constances, il y a le contexte politique demeuré stable et ayant permis la tenue régulière des élections, consacrant de ce fait une continuité de vie parlementaire. De 1991 à 2023, le Parlement béninois est resté continuellement fonctionnel avec le respect strict de la durée des mandats contrairement à la période précédant le renouveau démocratique.
Cette continuité est également marquée du sceau de la pluralité politique, signe de la vivacité de la démocratie. De la première à la neuvième législature, les majorités et minorités parlementaires se sont formées, alternées, combattues, sans une animosité explosive et dégénérative malgré les invectives, les débats vigoureux, virils, malgré les bancs de l’hémicycle momentanément transformés en tam-tam avec des sonorités pour les unes harmonieuses et pour les autres dishamonieuses, malgré les dégustations enjouées d’arachide à l’hémicycle, malgré la prise d’assaut à l’hémicycle du siège du Président du Parlement, l’empêchant de présider. Malgré tout ceci, le Parlement béninois est demeuré le temple raisonnable et raisonné de la démocratie et de la confrontation des idées, tous ces événements contribuant à enrichir l’histoire du Parlement.
Au titre des évolutions, il y a la progression significative du nombre de députés. Si à la première législature post renouveau démocratique le Parlement était composé de soixante quatre (64) députés, de la deuxième à la huitième législature, elle fut composée de quatre-vingt trois (83) députés. La neuvième, celle en cours, composée de cent neuf (109) députés marque un tournant majeur de la vie parlementaire avec vingt-quatre (24) sièges réservés d’office aux femmes. Cette volonté de construction progressive de l’égalité réelle entre l’homme et la femme est l’œuvre du Parlement lui-même, décidé à ancrer son histoire dans la promotion des droits de l’homme et de la femme en particulier.
Pour y parvenir et par la même occasion, impulser des réformes institutionnelles et politiques majeures, le Parlement, notamment la huitième législature a, pour la première fois de son histoire, pleinement arboré ses attributs de pouvoir constituant dérivé en révisant la Constitution, parachevant, quasiment par la même occasion la palette des actes normatifs ordinaires du Parlement.
Cette riche histoire du Parlement béninois est construite non seulement par des députés, acteurs premiers et pionniers de la vie parlementaire, mais également par les agents parlementaires, acteurs secondaires, législateurs passifs et véritable cheville ouvrière de la vie parlementaire. Les succès du Parlement sont les leurs, que dis-je… les nôtres, les échecs, les nôtres.
Alors, par notre conscience professionnelle, notre assiduité, notre respect de la déontologie administrative, notre rendement, participons aux côtés des députés et en l’espèce aux côtés du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, à construire de belles pages de l’histoire du Parlement afin que, tels des tresseurs de corde travaillant à la chaîne, nous tressions de la plus belle des manières, notre part de ruban histoire du Parlement pour pouvoir passer le témoin aux générations futures avec la satisfaction d’avoir participé au sein du temple de la démocratie à la construction du Bénin.
C’est une exhortation patriotique afin que vive le Parlement !
©Dsicom
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