L’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour d’appel de Cotonou et des tribunaux de son ressort territorial s’est ouverte lundi 9 octobre. Elle est placée sous le thème « Quel leadership pour une gestion efficiente de nos juridictions ? ».
Par Raymond FALADE
Le thème de la rentrée judiciaire 2023-2024 est évocateur. Il appelle au leadership, « un processus consistant à influencer, inspirer et conduire des individus, une organisation ou une institution à accomplir des objectifs communs », définit le président de la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènameto. « Il inspire, motive, produit des changements et transforme son milieu », ajoute le magistrat. Pour la rentrée judiciaire 2023-2024, la profession de la justice « ne doit plus être considérée comme un service à rendre mais un devoir qui s’impose », insiste-t-il. « Il faut donc construire des magistrats transformateurs favorables à la prise de décisions éthiques » a appelé Justin Gbènameto.
Pour y arriver, le président de la Cour d’appel de Cotonou a proposé plusieurs pistes dont l’élaboration des codes de déontologie suivant une approche participative, la formation et le renforcement des capacités des acteurs judiciaires, la dotation des juridictions de moyens matériels. Il a invité à cet effet, toutes les parties à jouer pleinement leur rôle pour une véritable modernisation de la Justice résolument au service des populations.
La rentrée judiciaire 2023-2024 s’est ouverte au lendemain du colloque sur la modernisation de la justice au Bénin qui s’est déroulé du jeudi 5 au vendredi 6 octobre. Au nombre des recommandations issues de cette rencontre figurent la continuité dans la construction de nouvelles prisons, centres de détention et maisons d’arrêts, la dématérialisation de la Justice, la dématérialisation des procédures des formalités foncières ; la poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la politique de recrutement des magistrats, juges consulaires, administrateurs de greffes, greffiers.
A ces recommandations s’ajoutent l’opérationnalisation de la carte judiciaire commerciale, le renforcement à titre systémique, la formation continue des acteurs juridiques et judiciaires en incluant les magistrats, les auxiliaires de justice, les assistants des travailleurs sociaux de la chaîne sociale.
Bilan et avancées
La rentrée judiciaire 2023-2024 a été également l’occasion pour le président de la Cour d’appel de Cotonou Justin Gbènameto de dresser le bilan de son institution au cours de la mandature 2022-2023. De sa présentation, il ressort que 1930 arrêts ont été rendus au total. Il a saisi l’occasion pour solliciter du Garde des Sceaux l’augmentation de l’effectif des magistrats à la Cour. Pour cause, avec 11 magistrats au siège, cela ne permet pas à la Cour de satisfaire convenablement les demandes des populations.
De 2016 à ce jour, de nombreuses avancées ont été enregistrées dans le secteur de la justice. Ce qui a permis de renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, en facilitant l’accès à la justice à toutes les couches de la population et en intégrant les outils numériques innovants dans le secteur public de la justice.
Ces dernières années, le secteur de la Justice béninoise a essuyé de nombreuses critiques, notamment de la part des organisations non gouvernementales ou non. L’un des casse-tête touche à la surpopulation dans les maisons carcérales. «A la date du 14 décembre 2021, la population carcérale enregistrée s’élève à plus de quatorze mille (14.000) détenus. Ce nombre ne cesse de s’accroître…»‚ avait alerté le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) devant le Parlement sur la situation des droits humains au Bénin.
Lors de la présentation d’un rapport publié en 2021, Isidore Clément Capo-Chichi avait aussi déploré « le fait que des citoyens bénéficiaires des décisions de la Cour constitutionnelle déclarant leur détention provisoire anormalement longue et contraire à la Constitution soient maintenus dans les maisons d’arrêt et les prisons civiles».
Dans un autre rapport rendu public en avril 2022, l’Ong Changement social Bénin (CsB) révélait que, sur une population carcérale s’élevant à 12 169 hommes majeurs et 448 femmes majeures au sein des dix établissements visités, 6363 hommes et 297 femmes, soit respectivement 52,28% et 66,29% personnes sont en attente de jugement au moment du monitoring. Le rapport observait alors que ces chiffres contrastent avec les « récentes réformes législatives, notamment l’adoption de nouvelles dispositions pénales (code pénal et code de procédure pénale), entrées en vigueur respectivement en décembre 2018 et en juillet 2018… ». La surpopulation carcérale « critique » due à la détention provisoire est à la base des mauvaises conditions de détention, avait estimé l’Ong Changement social Bénin.
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