Églises et mosquées vont-elles désormais payer des impôts ? La question est d’actualité depuis l’exigence de l’Ohada de leur faire tenir une comptabilité dès janvier 2024. Face à la polémique suscitée sur les réseaux, la direction générale des impôts a pris la parole.
«Les associations loi 1901, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles ont une activité à but non lucratif», reprécise Nicolas Yenoussi.
«Le dernier Acte Uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts. C’est pour avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux», rassure-t-il, enfin.
Pour rappel, cette décision a été prise lors de la 53e session du Conseil des Ministres de l’Ohada tenue les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger).
«Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l’Organisation. Outre le vote du budget 2023, il a, ainsi, donné au Secrétaire Permanent des instructions tendant à redynamiser le système d’arbitrage de la CCJA ; il a également instruit la mise en place d’un système de suivi-évaluation continue de l’impact économique des Actes uniformes et de mesure de l’uniformité d’application du Droit OHADA. Des résolutions encore plus importantes touchent à la dynamique réformatrice de l’OHADA. En particulier, les travaux du Conseil des Ministres ont débouché sur l’adoption d’un Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, en abrégé SYSCEBNL. En outre, le Règlement portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable a été réformé pour donner naissance à une Commission de Normalisation pour la Profession Comptable, avec une composition enrichie et des attributions plus étendues.»
Au Bénin, des voix s’élèvent de plus en plus contre la prolifération anarchique des églises. Certains prônent même leur taxation comme moyen de contrôle.
«Nous avons fait un travail au niveau du 13e arrondissement de Cotonou où nous avons enregistré plus de 300 églises évangéliques uniquement. A Parakou, plus de 500 différentes mosquées. Lorsque j’ai consulté les chiffres au Ministère de l’Intérieur, il y a l’officiel et l’officieux. Avec le professeur Dodji Amouzounvi (fondateur du Larred) les chiffres que nous avons glanés donnent plus de 5000 différentes Églises au Bénin. Au niveau de chaque Église il y a toujours un pasteur qui se fait entourer et qui anime la vie religieuse. Ceux là vous connaissez leur mode de vie. Alors, si ces églises n’existaient pas comment vont -ils vivre ? Pour nous aujourd’hui les Églises sont des entreprises professionnelles et fonctionnement véritablement comme tel. Regardez le nombre de personne qu’elles déploient et entretiennent. Tous les dimanches, lorsque la quête n’est pas bien dosée on en crée d’autres. Chaque dimanche il y a un chiffre d’affaire qui se dégage. Mais le discours voilé c’est que le pasteur n’en vit pas or il a forcément un salaire. Les affectations dans ces Églises donnent lieu à des tractations comme si c’était à la Douane», observe dans un entretien avec Bénin Intelligent, le sociologue des religions Achille Sodegla.
La réaction du directeur général des Impôts met quand fin à la polémique selon laquelle, l’État veut «réclamer des taxes à Dieu».
Par Sêmèvo Bonaventure AGBON
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