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Les mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs en cours sont reconduites dans la loi de finances gestion 2024. Bénin Intelligent vous propose la liste desdites mesures. De même que les nouvelles mesures fiscales et douanières prévues dans la loi de finances gestion 2024
- Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules, à
savoir les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), autocars, minibus et voitures de tourisme
importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin; - Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les aéronefs et les aérostats ainsi que les pièces de rechange en République du Bénin;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés; en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux; raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin;
- Reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers et les
matières premières en transit de 5% à 1% de la valeur en douane des produits; - Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction; des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil.
Les nouvelles mesures fiscales et douanières prévues dans la loi de finances gestion 2024
- Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier à 30 FCFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais
libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de
Cotonou); - Extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les
matériels agricoles, aux herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des
produits agricoles - Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent
spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs - Utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les
bénéfices et ses acomptes
•Aucun prélèvement nouveau en 2024
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