Home Actualité Révision de la Constitution : «Les signaux ne sont pas du tout bons», Prof. Patrick Hinnou

Révision de la Constitution : «Les signaux ne sont pas du tout bons», Prof. Patrick Hinnou

Par Koladé Raymond FALADE
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Le professeur Patrick Hinnou constate qu’il y a méfiance entre le gouvernement et les acteurs politiques de l’opposition. Un climat qui n’est pas favorable, conclut-il, à une révision de la constitution. Notre invité est enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi, maitre de Conférences des universités du Cames en sociologie politique et expert en gouvernance démocratique. Il désapprouve lui-même le conditionnement de la modification du code électoral à la révision de la constitution. Et note surtout que Les Démocrates se «frottent les mains aujourd’hui d’être en position de barrer la voie à toute révision de la Constitution» par anticipation de «non-dits/agendas cachés» et en réaction à leurs doléances non satisfaits jusque-là : libération des prisonniers et retour d’exilés politiques, par exemple.

Bénin Intelligent : La Cour demande la modification du Code électoral. Faut-il forcément toucher à la Constitution pour pouvoir intégrer les corrections demandées par la Cour ?

Patrick Hinnou : La question qui se pose aujourd’hui, c’est celle-là de la révision ou non de la Constitution. Révision conditionnée associée à la relecture du Code électoral. Si vous me demandez s’il est possible de réviser le Code électoral je dirai oui, sans forcément qu’on révise la Constitution.

Dans notre pays, il faut qu’on comprenne enfin que la Constitution c’est la loi fondamentale qui mérite beaucoup de respect. C’est vrai, elle comporte des dispositions qui fondent même sa révision mais il ne faudrait pas qu’on fasse de la révision de la Constitution un élément assez facile. Il ne faudrait pas qu’on pense qu’on peut réviser aussi facilement la Constitution. Parce que en se mettant dans ces dispositions d’esprit, on risque de désacraliser cette loi fondamentale qui nous sert de boussole, de référence.

Je le dis d’autant plus que dans notre pays, on a une histoire en la matière. Dans un passé pas très lointain, en 2005 précisément, des hommes et des femmes engagés dans la société civile avaient pris sur eux la responsabilité de défendre becs et ongles la Constitution, de la protéger parce que les politiques ne manifestent pas toujours la volonté de protéger cette constitution-là. Et c’est justement pour cette raison que en 2005, ces voix-là se sont levées pour dire non à une quelconque révision de la constitution parce que les gouvernants d’alors avaient manifesté des signes visibles de révision de la Constitution.

«Il ne faudrait pas qu’on pense qu’on peut réviser aussi facilement la Constitution.»

Le régime de Kérékou à l’époque qui finissait son mandat avait marqué des signes visibles d’une possible révision de la Constitution. Et une partie de la société civile d’alors, le Nouvel élan dirigé par Rékya Madougou aujourd’hui embastillée, avait dénoncé le fait. Et il s’est trouvé que cette partie de la société civile avait drainé du monde pour barrer la voie aux velléités de révision de la Constitution. Il est tant qu’on sache que dans notre pays, la démocratie s’apprend et que lorsqu’on établit des lois, il faut les respecter. Quand bien même cette loi comporte des insuffisances, il faut trouver des mécanismes pour les corriger plutôt que de donner l’impression que l’on peut bouger une constitution comme un petit pain. C’est la première chose que je tenais à dire.

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La deuxième chose c’est que nous sommes habitués au Bénin à ces genres de fléau où il y a assez de suspicions. Généralement, les régimes finissant n’apportent pas toujours la preuve qu’ils veulent laisser les choses telles qu’ils les ont vues. Des rapports de confiance sont brisés souvent vers la fin d’un mandat. Ainsi, les interprétations sont nombreuses et à partir de cette foison d’interprétations, les uns ont peur qu’en révisant qu’on permette à ceux qui ont dirigé jusque-là, de s’éterniser au pouvoir. Les autres ont des difficultés à prouver leur bonne foi pour contrer l’argument que les uns avancent.

…qu’on ne lui prête pas des intentions.

Alors on rentre dans un cycle infernal qui n’apaise pas. C’est pour cela que pour éviter d’être emporté par les vents de révision qui soufflent sur le continent africain de façon opportuniste, quand bien même on se rend compte des insuffisances qu’il y a dans une Constitution, on préfère s’abstenir pour attendre que la tempête cesse. C’est-à-dire qu’on change de régime et que le régime entrant, puisqu’il serait à son premier mandat, qu’il ait toute la sérénité nécessaire pour tenter une révision, de sorte qu’on ne lui prête pas des intentions.

Le président actuel à son arrivée au pouvoir a affiché sa volonté de faire des réformes. Et il avait annoncé ces réformes-là. Malheureusement, la réforme sur la révision de la Constitution avec tout ce qui va avec, la réforme du système partisan…toute cette batterie de réformes ne serait-ce que en consultant la constitution et la réforme du système partisan n’avait pas emporté l’adhésion de tout le monde. Il y a eu des résistances. Beaucoup considèrent cette révision comme une marche forcée.

«Il est temps qu’on sache que dans notre pays, la démocratie s’apprend et que lorsqu’on établit des lois, il faut les respecter. Quand bien même cette loi comporte des insuffisances, il faut trouver des mécanismes pour les corriger plutôt que de donner l’impression que l’on peut bouger une constitution comme un petit pain.»

A partir de cet instant, les acteurs politiques qui ont leurs raisons et qui font valoir leurs arguments, lesquels les auraient amené à ne pas apporter leur caution à cette révision; ces acteurs-là continuent de dire que si on accède à la demande de la révision, c’est qu’on crée des conditions pour des équations à plusieurs inconnues. Donc, chacun de ces acteurs est resté dans une relation de méfiance vis-à-vis du régime en place.

Vous comprenez avec moi que, comme le consensus n’avait pas existé, certains avaient pensé qu’ils étaient exclus. Ils se disent maintenant que ce n’est pas la peine qu’on aille à la révision parce que ça va créer des conditions et peut-être qu’on en arrive à insérer des dispositions qui n’étaient prévues et que le régime pourrait avoir un agenda caché. A partir de cet instant, les signaux ne sont pas du tout bons pour qu’on en arrive à une quelconque révision de la Constitution surtout que pour réaliser cette révision-là au sein du parlement béninois, il faut que l’on ait, soit les 4/5 pour que la proposition passe au vote [adoption] et qu’on ait les ¾ finalement pour passer au vote [recevabilité de la proposition de révolution, ndlr].

Correction

Donc, vous voyez très bien que aujourd’hui il est difficile pour le régime en place de soutenir et d’obtenir cette révision de la Constitution et par ricochet cette révision du Code électoral. Toute proportion gardée, je dirai qu’aujourd’hui, scientifiquement parlant on peut procéder à un réajustement du Code électoral. Surtout que le problème fondamental posé c’est d’en arriver à réaliser l’antériorité de l’élection présidentielle sur les autres élections. C’est tout ce qui pose problème parce que lorsqu’on ne le fait pas, on risque de créer des situations de parrainages parce que les élus qui sont là, il se peut qu’ils ne soient habiletés à parrainer lorsqu’on va vouloir organiser l’élection présidentielle si tant est que cette élection est prévue pour se tenir après les autres types d’élections. Donc, c’est pour corriger cela qu’on a pensé aujourd’hui à réviser le Code électoral fondamentalement parlant.

Que proposez-vous alors ?

Je pense, pour ma part que, pour mettre tout le monde à l’aise, pour éviter d’en arriver à un climat délétère, il serait souhaitable que l’on pense à la révision du Code électoral sans forcément la conditionner par la révision de la Constitution. Quand on l’aura fait ainsi, tout le monde serait d’accord, tout le monde comprendrait que le chef de l’Etat actuel n’est pas dans une logique de pérenniser ses pouvoirs et qu’il est prêt à céder le pouvoir en 2026 comme lui-même l’a souligné.

Actuellement, ce n’est pas possible qu’on réalise cette révision de la constitution sans l’adhésion de la troisième force politique représentée à l’Assemblée nationale [Les Démocrates] et qui se trouve être une force de l’opposition. Le chef de l’Etat a souhaité qu’il ait un consensus. Le consensus recherché c’est de tendre la main aux opposants parce que si les opposants sont d’accord, le quorum recherché sera atteint. Ce qui ouvrirait la voie à une possible révision de la Constitution. Ce que le chef de l’Etat souhaite certainement pour que la révision du Code électoral rime avec la révision de la Constitution.

Chat échaudé

Mais actuellement il s’est fait que la troisième force politique qui ne parle pas le même langage que la mouvance présidentielle et qui est représentée à l’Assemblée nationale à hauteur de 28 députés, ne veut pas l’entendre de ses oreilles. C’est-à-dire, n’est pas d’accord pour qu’on enclenche le processus de révision de la Constitution.

Le chat échaudé craignant l’eau froide, cette partie de l’opposition à plus forte raison représentée à l’Assemblée nationale compte saisir ce qui relève de son pouvoir constitutionnel pour barrer la voie à une possible révision de la Constitution. Surtout que cette force politique qui n’était pas constituée comme parti politique à l’époque de l’autre révision de la Constitution avait estimé que tout a été fait pour l’évincer, pour l’écarter du jeu électoral, pour déclarer la mort de ceux-là qui se retrouvaient dans la logique contraire de celle du gouvernement à l’époque.

Et vous convenez avec moi que la plupart de ceux qui se retrouvent dans le parti Les Démocrates sont des transfuges des Fcbe. Tout le monde sait aujourd’hui que les Fcbe étaient autorisés à compétir alors que les autres qui avaient manifesté le désir de ne pas parler fondamentalement le même langage que le gouvernement n’avait pas pu vraiment participé comme cela se doit déjà aux élections communales de 2020. Vous voyez donc qu’on est face à un cas qui cristallise les ardeurs aujourd’hui et qui ne permet pas toute la lisibilité en termes d’appropriation de tous les enjeux susceptibles de créer un environnement favorable à l’émergence d’une démocratie qui puisse rassembler fondamentalement.

Le chef de l’État a quand même rencontré les partis politiques à ce sujet en vue d’une révision consensuelle qui préserve surtout les fondamentaux : limitation des mandats présidentiels à deux, forme républicaine de l’État. Comment expliquer encore l’intransigeance de l’opposition ?

Actuellement, il est difficile et il sera difficile de réaliser le consensus tel qu’a voulu le chef de l’Etat. Parce que les Démocrates ont les yeux rivés sur un passé récent, depuis 2019, ont les yeux rivés sur les violences qu’il y a eu suite aux législatives de 2019, ont les yeux rivés sur les pertes en vies humaines, notamment celles intervenues lors des événements des 1er et 2 mai 2019. Tout comme ils ont les yeux rivés sur les cas d’exilés politiques ou les cas de ceux-là qui sont actuellement en prison et qui caressent le rêve d’être libérés de toute contrainte judiciaire mais qui malheureusement sont encore dans les liens de la justice.

D’autant plus que toutes démarches visant à les libérer – je veux dire toutes démarches vers le chef de l’Etat pour obtenir leur libération – ont connu un échec cuisant. Donc, prenant pour preuve, ce qu’ils pourraient appeler la mauvaise foi du gouvernement et de son chef, ils ont du mal aujourd’hui à comprendre la main tendue du chef de l’État surtout que cette main tendue n’intervient que pour passer à la révision de la Constitution dont l’issue n’est pas maitrisée par ces acteurs de l’opposition.

«Donc, vous voyez très bien que aujourd’hui il est difficile pour le régime en place de soutenir et d’obtenir cette révision de la Constitution et par ricochet cette révision du Code électoral.»

Ils sont méfiants ils ont leur raison qu’ils tablent sur des faits et à partir de cet instant, je ne vois pas par quelle alchimie on pourrait en arriver à accorder les violons sur la révision de la Constitution. C’est la première lecture que je fais, à partir des réticences des acteurs, cette partie de l’opposition ; je veux dire du parti Les Démocrates face aux deux partis politiques de l’Assemblée (Up-R et Br) qui sont partants pour la révision de la constitution. Or les deux partis-là, quel que soit le nombre qu’ils ont réussi à faire aujourd’hui, ne peuvent pas opérer la révision de la Constitution si on s’en tient aux dispositions de la même constitution.

Les Démocrates dans une position de vengeance alors ?

Si vous avez suivi tout le développement que j’ai fait, c’est beaucoup plus de la méfiance que de vengeance. C’est un climat de méfiance. Lorsque la confiance est rompue et que vous parlez à votre vis-à-vis dans l’espoir de rétablir la confiance, ça dépendra de l’écho que votre discours a au niveau de celui que vous cherchez à rallier à votre cause, qui peut effectivement prêter attention à la volonté de rétablir la confiance comme il peut décider de ne pas porter le flanc à votre ambition.

Mais lorsque vous vous retrouvez dans ces conditions-là, est-ce que vous pouvez le forcer à avoir confiance ? La confiance c’est spontané. La confiance c’est la décision de celui qu’on veut rallier à quelque chose. Si vous me faites mal et vous vous excusez, je peux accepter. Mais la vie peut ne pas reprendre comme avant. Je peux me méfier de vous comme je peux être du genre à vous faire à nouveau confiance. Donc face aujourd’hui aux partis se réclamant de la mouvance, face au président de la République qui est le chef du gouvernement, les opposants ont constaté une rupture de confiance. Et ne sont plus forcément dans la disposition d’esprit à faire renaître cette confiance; parce qu’ils continuent de soupçonner des choses, parce qu’ils continuent de cerner ce qu’on pourrait appeler quelques velléités de rupture de confiance, de trahison, de non-respect de la parole donnée…

Nous sommes en politique

Je pense que aujourd’hui, lorsque vous regardez le parti Les Démocrates, qui se frottent les mains d’avoir pu se représenter à l’Assemblée nationale malgré les blocages qu’ils ont connus, ils frottent les mains aujourd’hui d’être en position de barrer la voie à toute révision de la Constitution surtout qu’ils se disent que derrière cette révision, il y a des non-dits. Il y a des agendas cachés, il y a des velléités, il y a des zones grises. Donc, c’est de bonne guerre.

Nous sommes en politique où chacun des acteurs développe sa stratégie pour peser lourd dans la balance et la révision de la constitution reste un tournant décisif qui permet aujourd’hui au seul parti d’opposition représenté à l’Assemblée nationale de jouer le jeu politique en faisant respecter ce qu’il pense bon pour la nation.

Et donc si le chef de l’Etat veut à ce que par le biais des deux partis politiques il y ait révision, il faut continuer à négocier avec les Démocrates. Mais je pense pour ma part que il serait très difficile pour les Démocrates, vu ce que je vois tenant compte des signes visibles et de leur discours quand bien-même ils sont allés rencontrer le chef de l’Etat, tenant compte de la nécessité de rendre compte à la base, prenant pour acquis tout cela, je suis en position de dire que demain n’est pas encore la veille de la réalisation de cette révision de la Constitution.

Faut-il une assise nationale avant toute révision de la Constitution comme le propose Les Démocrates.

Il y a deux choses. Ne faisons pas de l’amalgame. La révision se fait au sein du parlement béninois aux conditions que j’ai énumérées. Deuxièmement, la révision est possible par référendum, c’est-à-dire qu’on consulte directement le peuple. Ce que le chef de l’Etat avait évité dans le temps.

Donc, aujourd’hui, il est possible qu’on expérimente la deuxième voie. Mais la deuxième voie, elle est épineuse, elle est rocailleuse. Parce que pour passer par la deuxième voie, c’est que les partis politiques iront sur le terrain expliquer aux citoyens. Mais la situation actuelle ne garantit par le succès de cette voie-là. Donc, même les initiateurs qui sont dans le rang du gouvernement pensent de mon point de vue que cette voie n’est pas certaine.

Néanmoins, il est loisible pour certains acteurs de consulter les autres partis politiques. Pour moi, c’est une façon d’attirer leur attention sur les enjeux. Quand bien même on sait que pour le moment la voie à expérimenter, c’est la voie de l’Assemblée nationale. Le recours aux autres partis politiques en principe ne changera rien au sein du Parlement. Changera quelque chose si on emprunte d’autres voies. Aujourd’hui, Les Démocrates ont associé d’autres partis de l’opposition. Sauf la Fcbe. Le chef de l’Etat a rencontré les Fcbe pour montrer au président Yayi que lui tend la main à une partie de l’opposition…

Mais dans tous les cas de figure, le débat reste entier. Si on doit passer par le Parlement, toutes ces arènes parallèles d’échanges qu’on crée ne sont pas utiles au sein du Parlement. Maintenant au cas où on en chercherait à emprunter la seconde voie, là ces forces politiques qu’on a associées vont faire aussi leur sensibilisation sur le terrain pour toucher les citoyens selon qu’ils sont partants pour la révision ou non.

«Ce n’est pas pour la première que au sein du Parlement, on parle de débauchages des députés, les infidélités politiques. Il est possible que des députés du parti Les Démocrates se fassent acheter pour faire foirer complètement leur ténacité pour accompagner en quelque sorte le pouvoir en place en ce qui concerne la révision de la Constitution.»

Dans tous les cas, chacun va chercher à prêcher pour sa paroisse et les résultats, on les trouvera à l’issue du vote (référendum) si tant est qu’on est d’accord pour le référendum. Mais pour le moment, ce n’est pas la voie à explorer. Les consultations vont bon train mais le jeu se jouera aussi au Parlement parce que pour le moment, il s’agit d’une proposition de loi qui entend suivre la procédure normale jusqu’au vote. Mas tout le monde sait que si on l’introduit aujourd’hui pour le vote, ça ne marchera pas. Donc, il faut faire le plaidoyer.

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Vous savez, la loi d’amnistie introduite par les opposants (Les Démocrates) n’a pas prospéré et ne prospérera pas parce que les autres ne sont pas d’avis. C’est de la même manière qu’il faut aujourd’hui rendre la pareille à la mouvance parlementaire. Parce que la mouvance parlementaire est porteuse de cette proposition de révision de la Constitution et je pense pour ma part que Les Démocrates ne sont pas dans la disposition d’esprit à accompagner la réalisation d’un tel projet.

Ils pensent qu’il y a des non-dits, des zones grises, des agendas cachés. Il y a des zones d’incertitude cachées certainement derrière la révision parce que cela pourrait donner lieu à l’insertion d’autres dispositions qui participeraient de la pérennisation du pouvoir du chef de l’État actuel. Je pense que c’est leur lecture des choses eu égard aux atermoiements qu’il y a, eu égard aux hésitations qu’il y a aujourd’hui dans le rang des opposants représentés au sein du Parlement béninois.

Faut-il craindre des débauchages de députés LD pour l’aboutissement de ce projet de la mouvance présidentielle ?

C’est possible. Ce n’est pas pour la première que au sein du Parlement, on parle de débauchages des députés, les infidélités politiques. Il est possible que des députés du parti Les Démocrates se fassent acheter pour faire foirer complètement leur ténacité pour accompagner en quelque sorte le pouvoir en place en ce qui concerne la révision de la Constitution.

Dans tous les cas, pour en arriver-là, il faut qu’il y ait au moins 5 dans le rang des députés Les Démocrates à accepter. Mais attention ! Il y a quelque chose auquel on ne pense pas. Pendant qu’il y aurait des négociations aboutissant aux débauchages des députés des Démocrates, on n’est pas certain non plus que dans les partis Br et Up-R qu’il n’y ait pas des défections non plus. Parce que aujourd’hui, si vous prenez l’Up-R, ce qui est sûr, il y aurait des députés qui ne seraient pas d’accord pour la révision mais pour une raison ou une autre ne se prononcent pas. Ils sont là silencieux. C’est vrai qu’on dit «qui ne dit rien consent» mais cela ne veut pas dire qu’ils sont en train de consentir. Même dans ce cas, il peut y avoir des résistants. Si vous prenez le Br, c’est pareil.

Aujourd’hui, tous les députés des deux partis de la mouvance sont-ils d’accord à 100% pour qu’il y ait révision de la Constitution ? C’est une question épineuse. Et moi j’ai la ferme conviction du point de vue de l’analyse que je mène et même en tenant compte de certains discours entendus çà et là, en tenant compte de ce que Jean François appelle l’énonciation du discours, que tout le monde n’est pas d’accord même dans les deux partis de la mouvance.

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