La Constitution béninoise ne sera pas révisée. Les députés ont rejeté dans la nuit de ce vendredi 1er mars, cette proposition de leur collègue Assan Séibou du parti Bloc républicain (Br). C’est à l’issue de la séance plénière qui s’est déroulée en marge de la 1er session extraordinaire de l’année 2024.
A l’issue du vote, 71 députés ont voté pour, 35 contre (soit 7 de la mouvance plus les 28 de l’opposition menée par Les Démocrates) et deux abstentions. Sur les 109 députés que compte l’Assemblée nationale, un seul député n’a pas voté et n’a donné procuration à aucun de ses collègues.
La proposition du député Assan Seibou devrait passer deux étapes : d’abord, celle du vote de recevabilité avant d’être soumise à l’étude et au vote d’adoption par le Parlement. Elle n’aura même pas franchi le premier pas. Pourtant, la commission des lois présidée par le député Orden Alladatin avait suggéré à la plénière son adoption.
Cet échec confirme les analyses de ces dernières semaines selon lesquelles une révision de la constitution actuellement rencontre des oppositions même dans le camps présidentiel. Ce texte de proposition de révision, faut-il le rappeler, sauvegarde néanmoins les fondamentaux (limitation du mandat présidentiel à 2, laïcité de l’État et forme républicaine).
Prévisible
La proposition de révision devrait permettre de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains suivant l’injonction de la Cour constitutionnelle à travers la DCC n°24-001 du 4 janvier 2024. Les autres motifs concernent la modification des dates de tenue des différentes élections dans le cycle électoral et enfin, le renforcement de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Ci-dessous l’intégralité de la proposition.
«Toujours sur le terrain pratique, si la Constitution confère aux élus nationaux et communaux le pouvoir de parrainer les candidats à l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, c’est en raison de leur légitimité politique. Or, en l’état actuel du dispositif, certains élus auraient parrainé en ayant perdu les élections ou en n’étant plus candidats à ces élections», argumentait le porteur.
Le prochain grand rendez-vous est celui de l’étude de la proposition de loi modificative du code électoral.
