Face aux polémiques autour du projet Route des pêches, notamment dans la zone 4 de Togbin, ministre José Tonato a apporté face à la presse mardi 5 mars à Cotonou, quelques clarifications sur les modalités de conduite des projets et de traitement des cas des personnes affectées par le projet (Pap). Il était accompagné pour la circonstance de Wilfried Léandre Houngbédji, secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement.
« Traiter avec justesse l’ensemble des personnes qui sont touchées par la mise en œuvre du projet ». C’est à cela que se résument les instructions du chef de l’Etat dans la gestion des Pap. En tout 8 cas de contestations ont été enregistrés sur 1 117 personnes pris dans l’emprise du projet Route des pêches. Ce qui témoigne du « niveau d’adhésion » des populations, constate José Tonato. Toutefois, sur le cas de Togbin zone 4, « une résistance à la collaboration » a été notée dès le départ.
LIRE AUSSI :
Expropriation foncière à Togbin : La version d’opposition de l’huissier Agbogba
« De 2021 jusqu’en 2024, nous avons pris le temps qu’il faut pour essayer de convaincre, sensibiliser, informer » précise Tonato. Entre 2021 et 2023, une campagne de communication a été effectuée, basée sur l’information de la grande masse. Avec à la clé, des descentes du chef de l’Etat en personne.
En février 2023, un communiqué informait de l’imminence du démarrage de la libération du site. Les principaux acteurs ont été reçus 10 février 2023 et informés sur le projet et son impact sur leurs activités. Suivront « plusieurs réunions individualisées, par petits groupes » en vue du démarrage effectif. Le communiqué fixant au 6 février, la date de libération définitive de l’emprise du projet va conduire à la démolition des derniers bâtiments jeudi 22 février.
Mais avant, le gouvernement a obtenu « une ordonnance afin de libérer le site », a appuyé le porte-parole du gouvernement. Wilfried Léandre Houngbédji a souligné que la Cour spéciale des affaires foncières a constaté la consignation des montants destinés au dédommagement avant de rendre sa décision.
Deux niveaux d’évaluation
La décision de mettre en place de nouvelles infrastructures comme l’hôpital de Togbin ou encore l’école des métiers du tourisme et de l’hôtellerie a amené le gouvernement dans l’aménagement de la façade maritime à reconsidérer les limites du périmètre qui avaient été définies en avril 2020. C’est dans ces circonstances que la zone 4 de Togbin sortie en 2020 est réintégrée en 2021.
Par ailleurs, l’évaluation des espaces en vue du dédommagement des Pap a été faite sur deux niveaux d’estimation. Un qui concerne le foncier et « basée sur des valeurs foncières officielles prises dans un décret ». Le gouvernement s’est inscrit dans cette démarche parce que ne maitrisant pas la valeur du marché. Celle-ci étant « soumise à spéculation ». Alors que « l’Etat a besoin de se donner des garde-fous pour l’évaluation du foncier », explique le ministre.
LIRE AUSSI :
Relecture du Code électoral : Le sort des micro-partis politiques scellé
Le deuxième niveau d’estimation concerne les constructions. « Cette évaluation a toujours été faite de la façon la plus juste, la plus équitable, à la valeur du jour de l’estimation … sans dépréciation ». « C’est comme si on travaillait à la restitution de la valeur de reconstruction », a-t-il renchérit.
Et face à la persistance de certaines contestations, les ressources destinées à l’indemnisation de ces cas sont consignées à la caisse des dépôts et de consignation du Bénin. « C’est quand nous sommes totalement acculés que nous intervenons avec la force qui doit rester à la loi » justifie Tonato.
Le hautement social
« Pour déterminer une zone qui doit recevoir des investissements, le gouvernement regarde également l’impact que le choix de ce périmètre-là peut avoir sur les constructions existantes ». Le cas du premier site retenu pour accueillir le marché de gros en donne l’exemple. Le périmètre de la zone résidentielle Air Afrique étant « relativement construite », le chef de l’Etat a donné les instructions pour passer sur le site actuel. Cette nouvelle zone « est moins construite, donc a un impact moins important en termes de démolition » a expliqué Tonato. « La zone 4 de Togbin est une zone essentiellement foncière construite sur moins d’1% de sa surface » souligne le ministre.
« Conformément au code foncier et domanial, le dédommagement doit être justifié par la détention d’un titre foncier et d’un permis de construire en cas de construction ». Voilà ce que prévoit les textes en vigueur au Bénin. De novembre 2021 à ce jour, aucun titre foncier ni permis de construire n’a été délivré sur ledit périmètre. Les personnes affectées par le projet « ne sont [donc] pas régulièrement constituées pour être dédommagé », démontre le ministre. « Et pourtant, le gouvernement nous a instruit de faire fi de ces exigences », a-t-il martelé. Ceci, en vue d’un traitement social de tout le projet.
José Tonato a donc rassuré que tout est fait « dans le respect strict des textes » en la matière. « Les seuls » cas de violation des textes sont relatives au traitement social des dossiers au détriment de la loi. « Nous ne spolions pas les béninois pour vendre des terrains aux investisseurs étrangers. C’est l’Etat qui est à l’œuvre dans la construction de notre pays », a-t-il rassuré.
