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Nouveau Code électoral : Le Bénin corse l’éthique politique

Par Koladé Raymond FALADE
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Dans la nuit du mardi 5 mars, les députés ont adopté la loi modificative du code électoral. Cette loi, comporte des innovations qui entrent en droite ligne de la réforme du système partisan.

Avec le nouveau Code électoral, les partis politiques seront les vrais acteurs de la gouvernance du pays et de son développement. À ce titre, le nouveau code électoral inaugure des innovations qui assainissent les pratiques politiques et surtout électoralistes.

D’abord, la nouvelle loi vient régler la question des parrainages pour la présidentielle de 2026. Selon l’article 40 nouveau, « la déclaration de candidature est présentée soixante (60) jours avant la date du scrutin, pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale; – soixante-cinq (65) jours avant la date du scrutin, pour l’élection des conseillers communaux ; cent quatre-vingt (180) jours avant la date du premier tour, pour l’élection du duo président de la République et vice-président de la République ». Conclusion, les élus légitimes pour parrainer les candidats à la présidentielle sont ceux dont le mandat est en cours.

Ainsi, les trois grands partis politiques représentés à l’Assemblée nationale aujourd’hui pourront chacun avoir de candidats à la présidentielle de 2026. Puisqu’ils disposent chacun du nombre d’élus pouvant les parrainer.

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En effet, l’article 132 nouveau, dispose que « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ».

À ce jour, tous les partis politiques représentés au Parlement remplissent ces conditions. Mieux « un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection ».

Cet alinéa de l’article 132 est une garantie pour les formations politiques qui pourraient craindre des débauchages de leurs élus au profit d’un autre parti. Au Bénin, le débauchage, par le pouvoir en place, des leaders surtout de l’opposition est une pratique très courante par le passé. Le nouveau code y met fin définitivement et contraint les élus à rester fidèles aux formations pour lesquelles et au nom desquelles les populations les ont choisis.

« Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord » précise la loi.

Là aussi, une précision s’impose : les accords de gouvernance parlementaire ne peuvent intervenir qu’entre les partis du même bord; autrement une formation de l’opposition ne saurait s’allier avec une autre de la mouvance.

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