Au Togo, une nouvelle révision constitutionnelle après celle de 2019. La quatrième depuis 2002, survenue dans la nuit du 25 mars 2024 met fin au régime présidentiel. Le projet a été adopté à 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Désormais le chef de l’État ne sera plus choisi par le peuple lors d’une élection au suffrage universel. Le président sera plutôt désigné par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le mandat présidentiel est plafonné à six (6) ans non renouvelable, donc unique. La modification du 9 mai 2019 avait fixé le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois.
Ainsi, il appert que la nouvelle constitution viole le pouvoir constituant originaire de 2019. En effet, l’article 59 modifié en 2019 relatif au mandat présidentiel, indiquait que «cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire». Ce qui n’a pas été le cas.
En outre, six autres changements profonds sont consacrés. La nouvelle Loi fondamentale instaure une nouvelle République, la 4e. Elle consacre la mise en place d’un Président du conseil des ministres. Celui-ci est élu, lui aussi, par l’Assemblée nationale pour un mandat de six (6) ans. «Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives».
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En réalité, le président du conseil des ministres devient le véritable dirigeant du Togo. Il est le chef du gouvernement. A ce titre, il aura pour mission de conduire la politique de la nation et dispose du pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires. Le président de la République se contentera de pouvoirs symboliques.
Les autres innovations touchent à la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême et la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.
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Sur son portail web, l’Assemblée nationale signe que la nouvelle révision constitutionnelle «positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat qui jouent un rôle très important». Les députés eux-mêmes seront élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. La limitation à deux du mandat législatif avait déjà été inscrite dans la constitution de 2019. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
La première Constitution du Togo a été promulguée le 14 octobre 1992. Elle avait été adoptée par référendum. Elle a été révisée en 2002, 2007 et 2019. À chaque fois, les modifications ont permis à Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 à la mort de son père, de se représenter. Son père, le général Eyadema Gnassingbé a dirigé le pays d’une main de fer pendant 38 ans après l’assassinat du premier président du Togo, Sylvanus Olympio.
POUR RÉSUMER :
•Instauration d’une nouvelle République, la 5e, avec la suppression du régime présidentiel
•Il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo. Le président est désormais élu par le Parlement
Il a un mandat unique de 6 ans et est doté de pouvoirs symboliques
•Création du poste de ”Président du conseil des ministres”
Le titulaire remplace le 1er ministre d’antan et a un mandat de six ans. Il conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires
•Suppression de la Cour suprême
•Mise en place du “Protecteur du citoyen” et suppression du Médiateur de la République.
•Institution d’une Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique
•Consécration des droits et devoirs dans une ”Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux”
•Le projet de révision a été voté à 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention
•Le mandat des députés révisionnistes a expiré depuis décembre 2023.
•Les évêques catholiques exhortent le président Faure à ne pas promulguer la nouvelle Constitution
