BÉNIN INTELLIGENT -Le recours de quatre juristes contre la non exécution de l’avis du Gtda/Onu par le gouvernement n’a pas obtenu la caution de Reckya Madougou qui les a appelés à «se désister de leur action».
Le recours sollicitait de la Cour de déclarer contraire à la Constitution le maintien en détention de l’ancienne Garde des Sceaux au mépris de l’avis du Groupe de travail contre la détention arbitraire.
Chose curieuse, dans son mémoire en intervention volontaire, Reckya Madougou affiche sa gêne de n’avoir pas été associée. Je n’ai « ni donné mandat aux requérants, ni été informée du recours dont elle est la principale bénéficiaire», écrit-elle à la haute juridiction.
Or, se justifie-t-elle, même «si la loi fondamentale autorise tout citoyen à élever à la connaissance de la haute Juridiction des faits présumés inconstitutionnels, cette prérogative ne s’analyse pas comme un droit pour les requérants de ne pas en informer la principale bénéficiaire du recours».
Mais en réalité, Reckya Madougou condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour financement du terrorisme, n’a pas d’aversion pour les juristes. Elle avait peut-être pressentie l’issue défavorable du recours. En effet, Madougou « observe que l’exécution de l’avis n°51/2022 du GTDA/ONU ne requiert pas une décision de la Cour constitutionnelle et que les voies de recours internes ont été épuisées parce qu’elle a choisi de ne pas interjeter appel de sa condamnation», selon la Décision Dcc 24-048 du 4 avril 2024.
Dans ladite décision consultée par Bénin Intelligent, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. Selon elle, l’avis du Gtda de l’Onu sur la libération de Reckya Madougou a valeur de recommandation et est hors du champ des textes et actes dont la Cour est habileté à connaître.
LIRE AUSSI :
Libération de Madougou : La Cour casse un recours contre l’avis du Gtda/Onu
RDC : Le très critique Cardinal Fridolin Ambongo accusé de sédition et poursuivi
1 Commentaire
La cour est habilitée et non habileté qui veut dire autre chose