Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi sur l’acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance aux Afro-descendants. Les bénéficiaires sont exclus de la Fonction publique et amputés des droits politiques. Certains se demandent si cette décision du Bénin est sincère. Le porte-parole du gouvernement rassure et explique comment devenir un Béninois plein.
Le projet de loi dispose que l’Afro-descendant, c’est « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs.» À ce titre, la preuve de «l’afro- descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique.»
Mais, les bénéficiaires sont amputés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise conformément à l’article 98 de la Constitution. Celui-ci «dispose que la citoyenneté, les droits civiques, sont du domaine de la loi. Quoique la nationalité béninoise par reconnaissance confère à son détenteur tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin, elle excepte cependant les intéressés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise.»
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Alors, si les Afro-descendants obtiennent la nationalité béninoise mais sont exclus de la Fonction publique et des droits politiques, beaucoup se demandent si le Bénin est sincère dans sa démarche. La question a été posée au secrétaire général adjoint du gouvernement, porte-parole du gouvernement vendredi 24 mai. Wilfried Léandre Houngbédji était au siège de Bénin Intelligent dans le cadre de la rencontre hebdomadaire avec la presse.
D’abord explique Wilfried Léandre Houngbédji, la nationalité par reconnaissance est une étape. «C’est comme si vous êtes provisoirement béninois. Pendant ce temps, vous avez droit au passeport et il est valable trois ans. Cette nationalité par reconnaissance est valable trois ans. Trois ans au cours desquels vous êtes tenus de venir faire au moins un séjour au Bénin. Si vous venez faire ce séjour, maintenant vous êtes éligibles au certificat de nationalité pour être béninois plein».
Une fois que le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance devient un béninois plein, «il a maintenant les mêmes droits et les mêmes obligations que les Béninois». Mais « pendant que vous êtes dans le process, vous êtes dans le pipe comme on dit, vous ne pouvez pas candidater pour la Fonction publique ; vous ne pouvez pas être élus, vous ne pouvez pas être éligibles. Parce que vous êtes en transition vers » a insisté le porte-parole du gouvernement.
Wilfried Léandre Houngbédji informe qu’au Bénin aujourd’hui, un étranger qui y vit pendant 5 ans, peut avoir la nationalité béninoise. La Constitution du Bénin permet même que un Béninois naturalisé depuis 10 ans puisse être candidat à la fonction présidentielle rappelle-t-il. Il s’agit d’une «nationalité pleine».
Intégralité des propos de Wilfried Léandre Houngbédji sur l’obtention de nationalité béninoise
Aujourd’hui, si vous êtes étrangers et que vous vivez au Bénin, au bout de 5 ans, vous pouvez avoir la nationalité. La Constitution du Bénin permet même que un Béninois naturalisé depuis 10 ans puisse être candidat à la fonction présidentielle. Ça c’est une nationalité pleine.
La nationalité par reconnaissance est une étape. C’est comme si vous êtes provisoirement béninois. Pendant ce temps, vous avez droit au passeport et il est valable trois ans. Cette nationalité par reconnaissance est valable trois ans. Trois ans au cours desquels vous êtes tenus de venir faire au moins un séjour au Bénin. Si vous venez faire ce séjour, maintenant vous êtes éligible au certificat de nationalité pour être béninois plein.
Maintenant, si vous êtes béninois plein, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les Béninois. Pendant que vous êtes dans le process, vous êtes dans pipe comme on dit, vous ne pouvez pas candidater pour la Fonction publique, vous ne pouvez pas être élus, vous ne pouvez pas être éligibles. Parce que vous êtes en transition vers.
Vous pouvez obtenir la nationalité par reconnaissance et choisir après de ne pas aller au bout. Mais parce que vous voulez déjà avoir la fierté pendant trois ans de dire moi j’ai le passeport béninois. Parce que qu’on se le dise bien, demander à obtenir une nationalité, la plupart du temps quand ce n’est pas votre nationalité de naissance, c’est pour une question de feeling, de fierté. Tel pays me parle. Tel pays à un softpower tel que, avoir son passeport est quelque chose qu’on pourrait quêter.
Donc, les gens pourraient faire les démarches pour avoir le passeport béninois et avoir la nationalité par reconnaissance et se disent je fais ça pendant trois ans. Je viens, je circule. Mais nous nous sommes convaincus que si quelqu’un le fait et vient au Bénin, l’accueil, la chaleur, la dynamique transformatrice qui est ici aujourd’hui ; tout cela sera de nature à convaincre cette personne de revenir, de faire venir d’autres. Et puisqu’il y en a qui viennent visiter et s’en vont, il y a une plus-value pour l’économie, pour le tourisme.
Rassurez vos amis qui ont envie de venir reprendre l’attache avec la terre mère, de ce que on en fait pas des citoyens de seconde zone au cas où ils auraient fait tout le processus pour devenir des Béninois.
