Au Bénin, l’accès des femmes au foncier continue d’être culturellement gênant. À Sèhouè, une localité de la commune de Toffo, Bénin Intelligent a appris un cas de résistance et a consulté des sources à propos.
Les terres querellées portent sur une superficie d’environ 11ha et demie. Domaine que le chef de la collectivité G. a partagé au prorata des descendants des trois enfants du grand père défunt. Bénin Intelligent a consulté le procès verbal de règlement de conflit daté du 24 décembre 2023.
Le document souligne que des mois après la jouissance des fonds de terre ainsi partagés, une partie des héritiers se soulèvent contre leurs frères consanguins issus des feus G. Z. et G. H. les deux filles du grand père.
L’affaire a été donc portée devant la Justice. Bénin Intelligent a pu consulter l’exploit d’huissier de Me A. L. Celui-ci y révèle que, en réalité, les deux requis « ont déjà vendu leurs parts successorales issues du même partage». Ce qui explique donc leur contestation du partage effectué sous l’égide du chef de la collectivité. Mais ils évoquent plutôt le « motif que les femmes n’ont pas droit à l’héritage foncier».
Une allégation fausse. Le Code des personnes et de la famille ayant rétabli la femme dans son droit d’hériter de son mari (en cas de décès) et également en tant que fille-héritière de ses ascendants (parents), de ses collatéraux ou de son enfants.
Une source dans la famille, qui a requis l’anonymat, se désole du dossier. Selon lui, cette affaire n’a pas sa raison d’être. Il fait allusion au soutien de l’ancien ministre de l’Intérieur A. G aux contestataires dont il est l’ «oncle paternel». À la page 3 de son exploit, l’huissier de justice relève lui aussi ce lien et accuse A. G de «complicité».
L’oncle aurait reconnu avoir «appris que la loi permet désormais aux femmes d’accéder à la terre mais que son application ne va pas commencer par sa famille. Qu’il craint que les femmes mariées se révoltent et se mettent elles aussi à réclamer des terres.»
Une audience se tient mercredi 26 juin à Cotonou à la Cour spéciale des affaires foncières. Des détails dans nos prochaines parutions. Au Bénin, le droit coutumier exclut les femmes de l’accès au foncier. Seuls les hommes pouvaient hériter des terres et les transmettre à leur à tour à leurs enfants garçons.
Ce mode de succession permettrait de préserver le patrimoine foncier de la famille puisque la femme était essentiellement appelée à rejoindre, par les liens du mariage, une autre famille. «Elle ne peut donc pas disposer des biens de sa famille pour l’offrir à son époux. La femme a le droit de travailler la terre mais pas d’en hériter», explique à Voa le sociologue Firmin Cakpo.
