Vous êtes ici
Accueil > Actualité > 8 décrets d’application de la loi n° 2017-20 : Les acteurs du numérique devant leurs responsabilités

8 décrets d’application de la loi n° 2017-20 : Les acteurs du numérique devant leurs responsabilités

L’exécution de certaines dispositions du Code numérique passe par la prise de textes d’application. Dans ce sens, le gouvernement a pris, lors du conseil du 31 juillet, 8 décrets.

Par S. B. AGBON

Un pas dans l’exécution de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. Le gouvernement a pris huit décrets d’application en faveur de cette loi qui édicte des règles à l’endroit des acteurs du secteur du numérique et garantit la confiance dans l’utilisation, par les citoyens, des services de communications électroniques. Il s’agit des décrets portant : -attributions, organisation et fonctionnement des organes de l’Arcep ; -les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques ; -les règles de gestion et conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques ; -les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques ; -les procédures de sanctions applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ; -les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques et de la poste ; et -la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence.

Ajoutons que le gouvernement a nommé Hervé Coovi Guèdègbé, secrétaire exécutif de l’Arcep.

 

 

 

Laisser un commentaire

Top