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Assemblée nationale  23 lois adoptées en 5 sessions extraordinaires

Le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou a fait, dans son discours d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le bilan des activités menées par l’institution au cours des précédentes sessions. L’institution a enregistré cinq sessions extraordinaires au cours desquelles d’importants dossiers ont été examinés. Au total, vingt-trois (23) lois ont été adoptées. Il s’agit entre autres, de la loi n° 2020 – 08 portant modernisation de la justice; la loi n° 2020 – 09 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ; la loi n° 2020 -13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43du 15 novembre 2019 portant code électoral ; la loi n° 2020 -14 modifiant et complétant la loi n° 2017 – 41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ; la loi n° 2020 -15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 portant création des Forces armées béninoises ; la loi n° 2020 -16 portant statut spécial, des personnels de la Police républicaine ; la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires de la douane ; la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des eaux, forêts et chasses ; la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoise ; la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; la loi n° 2020-23 modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2016-15 du 08 juillet 2016 et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; la loi n° 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin ; la loi n° 2020-25 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ; la loi n° 2020-26 portant révision de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin ; la loi n° 2020-27 portant modification de la loi n° 2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin… Pour le Pan Louis Vlavonou, l’empressement avec lequel ces lois relatives à l’organisation de certaines institutions ont été votées, découle de l’amour que les représentants du peuple ont pour leurs mandants.

Par R. F.

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