Vous êtes ici
Accueil > Actualité > Assemblée nationale : Les preuves d’une révision constitutionnelle inoffensive

Assemblée nationale : Les preuves d’une révision constitutionnelle inoffensive

La révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait aboutir ce jour, jeudi 31 octobre en procédure d’urgence au Parlement. Le président Louis Vlavonou a convoqué ses pairs pour une session à cet effet. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la décrispation du climat tendu depuis les dernières législatives. Cette fois-ci, les Béninois peuvent être rassurés qu’il ne s’agit pas d’une révision opportuniste.

Par Sêmèvo B. AGBON

Si la révision d’une constitution est souvent redoutée, que craint-on en réalité ?  Eh bien que le président en exercice s’en serve pour s’éterniser au pouvoir et saper ainsi les piliers fondamentaux de la démocratie. Il faut, sur ce point, comprendre alors les béninois qui fétichisent la leur et se déchaînent à chaque annonce d’une révision. Mais cette fois-ci, toutes les ombres sont dissipées pour une adhésion populaire au projet.

En effet, les 10, 11 et 12 octobre 2019 au Palais des congrès de Cotonou, des dizaines de représentants des formations politiques légales se retrouvaient dans une même salle pendant trois jours. Une première après les législatives controversées du 28 avril au lendemain sombre, ténébreux et sanglant pour le pays. A l’initiative du président Talon, les délégués des formations ainsi rassemblés sous la modération du professeur Dorothée Sossa, ancien secrétaire permanent de l’Ohada, allaient exprimer leurs colères, déposer leurs exigences. En clair, dialoguer pour sortir le pays de l’impasse. « Un devoir constitutionnel, une obligation suprême » déclarait ce dernier lors de la cérémonie d’ouverture s’appuyant sur l’article 36 de la Loi fondamentale.

A l’issue dudit dialogue, ils se sont entendus, selon le compte rendu du rapporteur Victor Topanou, sur plusieurs points. En vue de l’aboutissement de leurs recommandations, un comité d’experts a été mise en place et présidé par le même professeur Sossa. Vendredi 25 octobre dernier, il a rendu son Rapport au président Talon. Au bout de ses réflexions, le comité a proposé d’une part la révision du Code électoral, la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition, et d’autre part la création de deux lois : une sur le financement public des partis politiques et l’autre portant amnistie des personnes impliquées dans les violences liées aux élections législatives. De plus, certaines recommandations passent par la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Ce qui permettra l’organisation d’élections générales et mettre ainsi fin au cycle électoral coûteux en uniformisant tous les mandats politiques électifs (5 ans). En ce sens sont concernés par la retouche, les articles 50, 80 et 81 de la Loi fondamentale. Enfin, une discrimination positive a été proposée par les experts pour promouvoir les femmes. Et là aussi, une révision constitutionnelle s’impose avec un ajustement de la répartition des sièges en tenant compte du dernier recensement de la population. Sont cette fois-ci visés les articles 26, 42, 80 de la Constitution ; 350, 351 et 352 du code électoral.

Ce long rappel pour montrer que la révision constitutionnelle actuellement sur les lèvres vient de loin et ne devrait inquiéter personne pour trois raisons. Primo, elle est une proposition d’experts indépendants mandatés pour « traduire en langage technique les vœux de la classe politique » exprimés lors du dialogue. Y avaient pris part mouvance et opposition (-Fcbe de l’ancien président Boni Yayi à travers Paul Hounkpè, secrétaire exécutif nationale aux côtés de Soumanou Djimba ; et le Parti Flamme renouvelée de Laurès Ajavon). Il ne s’agit donc pas d’une proposition personnelle du Chef de l’Etat, Patrice Talon. Les craintes d’une révision opportuniste sont donc dissipées. D’ailleurs, lors de la réception du rapport des experts, Patrice Talon a indiqué qu’il ne veut pas d’une révision à ‘’histoires’’. Il avait déclaré en substance :

« J’aurais beaucoup de difficultés à accompagner une telle démarche et m’impliquer dans sa mise en œuvre par la promulgation aussi des modifications, si nous ne trouvons pas les moyens de formuler ces modifications aussi minimes soient-elles, si nous ne trouvons pas les moyens d’évacuer les craintes des uns et des autres, si nous ne trouvons pas les moyens de rassurer les uns et les autres quant à toute possibilité aujourd’hui et à venir, de manipulations de ces modifications pour violer un esprit du pilier fondamental de notre Constitution qui est la limitation du nombre de mandats présidentiels. Vous savez qu’un acquis important auquel nous sommes attachés unanimement dans le pays, c’est que nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels au Bénin quelles que soient les circonstances. Nous savons malheureusement que c’est devenu un peu la mode qu’à chaque fois qu’une Constitution est touchée pour régler un problème du moment, cette modification est évoquée comme changement de Constitution, l’instauration d’une nouvelle République, pour remettre souvent les compteurs à zéro, afin que le Président en exercice pendant la modification de la Constitution, remette à zéro son ou ses mandats passés. Cela conditionne nos concitoyens de sorte que personne ne veut toucher la Constitution pour éviter ce risque. Même moi, j’y tiens ! Je suis également conditionné par ce risque, par cette interprétation. Je n’ai pas de doute quant à mes pulsions personnelles éventuelles sur ce que mon esprit est capable de faire ou de devenir. Je n’ai pas de doute là-dessus. Mais nous avons l’obligation de disposer pour aujourd’hui et pour demain. Nous avons aussi l’obligation de prévenir toute pulsion qui pourrait venir de l’un quelconque d’entre nous demain. Peut-être même de personne qui, même si elle n’est pas encore connue aujourd’hui, serait tentée d’utiliser de telles modifications à des fins personnelles. Je n’ai pas tous les contours juridiques de la question, je m’exprime comme un citoyen ordinaire, comme un profane, je le suis en la matière. Je voudrais que les uns et les autres, aient cela comme boussole afin que si on doit formuler une quelconque modification pour servir la cause qu’on vient d’évoquer, il faut impérativement trouver une formulation qui rassure tout le monde, et qui empêcherait dans tous les cas, en toute circonstance, une quelconque interprétation de ces modifications pour remettre en cause ce pilier fondamental de notre Constitution qui est la limitation des mandats présidentiels. Si on ne parvient pas à le faire, mon lobbying ne servira pas à cette cause, et je ne promulguerai jamais une modification de Constitution qui pourrait demain nous créer des histoires. C’est vrai, nous voulons progresser mais nous devons tenir compte de qui nous sommes. »

Secundo, elle est pensée en vue de satisfaire des besoins avérés et très précis : l’organisation d’élections générales afin d’en finir avec le cycle électoral coûteux, la promotion des femmes. L’autre innovation qu’elle permettra de formaliser, est la création d’un poste de vice-président très important en cas de vacance du pouvoir pour décès ou maladie ; une mesure d’anticipation pour faire éviter au pays le pire car ‘’on ne sait jamais’’ dit-on.

Tertio, cette révision, et le professeur Sossa l’a martelé sur la télévision nationale lors d’une émission mardi 29 octobre, ne débouchera ni sur une nouvelle république ni sur une nouvelle constitution. De plus, des verrous sont proposés pour empêcher toute atteinte aux piliers fondamentaux de la démocratie béninoise dont la limitation à deux du mandat présidentiel. Il sera donc expressément écrit dans la Constitution (notamment en son article 42) que « en aucun cas nul ne peut effectuer plus de deux mandats de sa vie ».

L’heure n’est-elle pas alors sonnée de retoucher la Constitution pour la rendre plus viable ? Le peuple peut donc oser sans crainte cela afin de l’adapter aux temps actuels.

Laisser un commentaire

Top