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Chef de file de l’opposition : Les critères objectifs de nomination

Selon l’article 7 de la loi n°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l’opposition, « est considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un parti politique de l’opposition dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire. Le même texte indique qu’est également considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef d’un groupe de partis de l’opposition constitué en groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Et enfin, considéré comme l’un des chefs de l’opposition, tout chef de parti politique de l’opposition représenté ou non à l’Assemblée nationale mais ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés à l’issue des dernières élections législatives ou communales. En cas d’égalité du nombre de députés, le chef de file de l’opposition est le chef du parti politique déclaré de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus communaux à l’occasion des dernières élections communales.

En cas d’égalité du nombre d’élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant réuni le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections législatives.

En cas d’absence de représentation de l’opposition à l’Assemblée nationale, est désigné chef de file de l’opposition le chef du parti politique de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre d’élus communaux.

En cas d’égalité du nombre des élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales ».

Faut-il le préciser, le chef de file de l’opposition est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral de la Commission électorale Nationale Autonome (Cena).

Aucun parti d’opposition n’étant représenté à l’Assemblée nationale, les élections communale et municipale ont été prises en compte. A l’issue de ce scrutin, la Fcbe, seule formation de l’opposition en lice, a pu franchir la barre des 10% des suffrages exprimés au plan national qui donne accès au partage des voix. Ce qui a favorisé la nomination de Paul Hounkpè, son secrétaire exécutif national comme chef de file de l’opposition.

Par Sènankpon DOSSOU

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