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Code de l’administration territoriale : Les Chefs d’arrondissement d’Abomey-Calavi et la SE outillés

Les chargés de mission du préfet du département de l’Atlantique Bernard Zannoudaho et Paulette Eki ont rencontré le jeudi 16 juin, les élus communaux de la commune d’Abomey-Calavi et la secrétaire exécutive. Objectif : échanger avec eux sur « leurs attributions et les relations avec leurs Secrétaires administratifs d’arrondissement (Saa) conformément à la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ».

Par Sènankpon DOSSOU

Dans son exposé, Bernard Zannoudaho, a expliqué que le Chef d’arrondissement, conformément à l’article 179 du code, préside le conseil d’arrondissement. Il est chargé, sous l’autorité du maire, de la police administrative. À ce titre, il assure le maintien de l’ordre public et veille à la tranquillité publique et à la salubrité publique. Il veille à l’application des décisions du conseil communal et du maire.

 

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Il apporte son concours à l’exécution des décisions de justice. De même, le Chef d’arrondissement assure le maintien de l’ordre dans les endroits de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics.
L’article 180 de la même loi sur le Code de l’administration territoriale stipule que le chef d’arrondissement est officier d’état civil et, à ce titre, il reçoit des déclarations de naissance, de décès et procède ou fait procéder à leur enregistrement conformément aux lois et règlements. Il célèbre les mariages et procède de même pour tous actes ou jugements affectant l’état civil des personnes concernées. Il délivre les extraits des actes d’état civil, pour ne citer que ces actes.

 

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Quant au Secrétaire administratif d’arrondissement (Saa), l’article 190 de la même loi précise que ce dernier est institutionnellement placé sous le Chef d’arrondissement, sans aucun préjudice à ses attributions propres. Et comme attributions propres, le Secrétaire administratif d’arrondissement comme le stipule l’article 193 du code, assure l’administration générale des services de l’arrondissement, sous réserve des attributions propres du maire et du Chef d’arrondissement. Il assiste le chef d’arrondissement pour les activités relevant des attributions propres de celui-ci. Il reçoit et exécute les instructions dans ce cas.
Par ailleurs, il a été également question des rapports du Secrétaire administratif d’arrondissement avec le Chef d’arrondissement pour une administration moderne et bien gouvernée. C’est d’ailleurs pour cela que la loi a prévu en son article 196 que le Saa entretient une relation hiérarchique ou fonctionnelle avec le Ca. Dans la mise en œuvre de ses attributions, le Ca s’appuie sur le Saa qui l’assiste avec le personnel placé sous ses ordres. L’article 197 va plus loin et précise également que dans le domaine de ses attributions propres, le Saa n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du Ca.

 

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Très satisfaits d’avoir pris part à cette séance, les Chefs d’arrondissement n’ont pas manqué de mots pour remercier les émissaires de l’autorité préfectorale qui leur ont permis de mieux comprendre le contenu du code.
Le Secrétaire exécutif de la mairie, Carine Floride Laourou a remercié l’autorité préfectorale pour son assistance et conseil de tous les jours.

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