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Cotisations de sécurité sociale et impôts sur salaire : La déclaration unique et le paiement en ligne lancés (www.eservices.impots.bj)

Déclarer et payer ses cotisations de sécurité sociale et impôts sur salaire en ligne au Bénin. C’est un autre coup que le Bénin vient de réussir dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. La plateforme http://www.eservices.impots.bj, ses avantages et la démarche à suivre ont été présentés, lundi 3 février au ministère de l’Economie et des finances (Mef) à Cotonou.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

Lors de sa récente mission au Bénin, la Banque mondiale a recommandé entre autres, l’introduction de la télédéclaration et le télépaiement à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Dans cette logique, le législateur, à travers la loi des finances, exercice 2020 a prévu que l’impôt sur salaire ainsi que les cotisations sociales soient désormais “liquidée sur la même déclaration. Ce qui a amené la Cnss et la Direction générale des impôts (Dgi) à concevoir le formulaire unique des déclarations sur salaires et cotisations sociales “à utiliser obligatoirement à compter de l’échéance de février 2020 par tous les entreprises utilisatrices des téléprocédures fiscales”, a indiqué Nicolas Yenoussi, Directeur général des impôts. Un pas de plus donc dans la simplification des formalités aux usagers, a-t-il conclu.
“Les impôts sur salaire que sont l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le versement patronale sur salaire puis les cotisations sociales que sont l’assurance vieillesse, les prestations professionnelles et les prestations familiales constituent des retenus à la source ayant les mêmes bases de calcul que sont les salaires et autres rémunérations versés aux employés”, a détaillé Hermann Takou, Directeur de cabinet du Mef qui a procédé au lancement du formulaire de déclaration unique. “C’est dans une logique d’efficacité que le législateur vient de permettre aux entreprises utilisatrices des téléprocédures fiscales de promouvoir également la souscription par ce même canal leurs cotisations sociales”, a-t-il salué. Autrement dit, ces deux déclarations qui se faisaient séparément et souscrites auprès de deux administrations distinctes se feront désormais en une seule déclaration e-service de l’administration fiscale.

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur la plateforme à l’adresse https://eservices.impots.bj En 14 étapes, vous pouvez effectuer, depuis votre bureau ou n’importe quel lieu, la déclaration et le paiement de votre impôts. L’encaissement sera séparé pour la Cnss et la Dgi, a précisé Nicolas Yenoussi. “Les ressources n’iront pas au trésor. C’est une exigence des députés que de séparer les comptes qui réceptionnent les paiements”, a-t-il déclaré.

Exit les tracasseries !

Cette réforme met ainsi fin, note le DC/Mef “aux problèmes des divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès des deux administrations pour des raisons diverses”. Aussi, “elle favorisera un meilleure suivi des déclarations souscrites par les deux administrations et une réduction significatives du temps consacrées à la souscription de deux déclarations. C’est donc une mesure qui sera bénéfique pour le développement de notre pays. En clair, elle simplifie “les formalités par le passé source de tracasseries” a résumé Nicolas Yenoussi.

Réponse à une exigence légale

La déclaration commune des impôts sur salaire et des cotisations de sécurité sociale est aussi une réponse à une exigence légale, a souligné de son côté, Appolinaire Cadèle Tchintchin, Directeur général par intérim de la Cnss. En effet, a-t-il rappelé, “aux termes des dispositions de l’article 23 du Code de sécurité sociale, la Caisse nationale de sécurité sociale se fait communiquer au moins une fois l’an par les services fiscaux ou tout autre service de l’État, tout renseignement susceptible de faciliter le contrôle des salaires servant de base au calcul des cotisations”. Une telle disposition, longtemps restée lettre morte a fait, a-t-il dénoncé, “le lit à une fraude sociale difficile à quantifier mais dont les conséquences sont fâcheuses pour toute la nation et aux travailleurs salariés en particulier”. Apollinaire Cadèle Tchintchin a insisté que “La lutte contre la fraude sociale est donc indispensable et légitime. Légitime parce qu’elle peut contribuer à garantir le droit de tout travailleur à sa santé, sa sécurité et sa dignité. Légitime parce qu’elle permettra à la Cnss de respecter l’exigence légale d’équilibre financier des différentes branches du régime. La déclaration commune des impôts sur salaire et des cotisations de sécurité sociale au …est donc une réforme majeure”, a-t-il salué.

En matière de dématérialisation, le Bénin continuera d’avancer. “Le processus se poursuit toujours pour des perspective davantage meilleures en terme de simplification des procédures”, a rassuré Hermann Takou, Directeur de cabinet du Mef.

Voici les 14 étapes à franchir

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