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Cour Constitutionnelle : Les 7 sages en vacances jusqu’au 15 septembre

Les audiences ordinaires sont suspendues à la Cour constitutionnelle et ne reprendront qu’au 1er octobre prochain. Et pour cause, les conseillers de la Haute juridiction sont en vacances depuis le mercredi 15 juillet dernier et ce, jusqu’au mardi 15 septembre 2020.

En raison de la période de vacances judiciaires fixée, la Cour constitutionnelle ne tiendra qu’une seule audience de mise en état le mardi 4 août prochain et une seule audience plénière le jeudi 30 juillet. Les audiences ordinaires de la Cour reprendront à la rentrée judiciaire prévue le 1er octobre 2020.

La Rédaction

 

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