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Cour constitutionnelle sous Djogbénou : Batoko pourfend, Pognon défend

Qui pour départager ceux qui s’affrontent au sujet des décisions de la Cour constitutionnelle depuis que Joseph Djogbénou en a pris les rênes ? Une absence normale d’arbitrage règne. Pendant ce temps, les divergentes opinions d’élites et de scientifiques s’alignent. Pourvu que les sept Sages trouvent en ces voix discordantes, un aiguillon dans son rôle de garant de la constitution et de la démocratie.

Par Sêmèvo B. AGBON

Même si avant Djogbénou la Haute juridiction n’a pas toujours fait l’unanimité sur toutes ses décisions, la situation s’est aggravée sous la présidence de l’ex ministre de la Justice.

Le mercredi 11 septembre 2019, un colloque scientifique sur le thème : « Cour constitutionnelle entre rupture et continuité », s’est ouvert à Cotonou sur l’initiative de la Juridiction elle-même. Deux choses ont marqué à cette occasion l’opinion publique.

D’abord, l’absence remarquée des sommités comme Maurice Ahanhanzo-Glèlè, géniteur de la Constitution du 11 décembre 1990, Robert Dossou, ancien président de la Cour, Joël Aïvo, professeur de droit constitutionnel et enfin le prédécesseur direct de l’actuel président, le professeur Théodore Holo. A moins qu’elles se justifient plus tard, leur absence est citée comme un désaveu, un refus tacite d’approuver les prestations des sept actuels Sages de la Cour constitutionnelle.

Enfin, l’allocution du président en exercice de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (Aa-Hjf), Ousmane Batoko, président de la Cour suprême. Sur la toile des extraits sont partagés, avec des commentaires tranchés. Il semble qu’un plus grand nombre de béninois s’identifient dans ses mots. Mais qu’a-t-il dit d’aussi poignant ?

D’abord, il trouve en ce colloque, du courage intellectuel et scientifique. Et, faisant écho aux opinions de certaines voix autorisées de l’intérieur que de l’extérieur, Ousmane Batoko a déclaré que le juge constitutionnel « semble sonner le glas de la démocratie au Bénin », berceau du renouveau démocratique en Afrique. Une telle déclaration ne pouvait que gagner en écho et acclamation populaire. L’on sait en effet qu’au regard de son passé (avocat du président Talon) le professeur Djogbénou, Agrégé en droit est toujours perçu comme celui qui fera (ou fait) du dernier rempart de la démocratie, une caisse de résonnance du gouvernement.

Et le président Batoko continue : « Certaines de ses décisions ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leurs certitudes scientifiques. Pour d’autres, une révolution jurisprudentielle constitutionnelle est en marche au Bénin, parfaitement en phase avec sa réputation de laboratoire de la démocratie qui lui colle depuis de longues années. » Et de s’interroger en plus « sur les motifs avouables et non avouables qui pourraient sous-tendre l’organisation du présent colloque, à un peu plus d’un an à peine, du début de la nouvelle mandature de la cour. Serait-ce pour se donner bonne conscience des actes posés ou des décisions prises, dont on souhaiterait obtenir la validation ou l’onction des pairs ? Ou serait-ce pour se conforter dans la légitimation publique ou tout au moins collective d’une nouvelle approche de la dynamique décisionnelle de la juridiction constitutionnelle ? » Sans y répondre formellement, il a espéré que « Le présent colloque ne manquera pas de lever un coin de voile sur la réalité des mutations jurisprudentielles et des pratiques qui s’opèrent au niveau de la juridiction béninoise. »

S’il est resté centriste jusque-là, la déclaration qui aura révélé sans ambages sa position vis-à-vis de la nouvelle Cour se situe dans son exhortation à l’endroit du monde scientifique présent à l’ouverture dudit colloque. « Dites-nous, mesdames et messieurs, dites à la Cour constitutionnelle du Bénin et sans langue de bois, ce que vous pensez de son positionnement entre la rupture et la continuité. Rappelez-lui, au nom de la bonne cohabitation, de l’équilibre et de la bonne stabilité des Institutions que des décisions des Cours et Tribunaux ayant acquis force de choses jugées ne sont susceptibles d’aucun recours. Faites ceci dans l’intérêt de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique. »

Il ramène ainsi en mémoire certaines décisions très controversées de la Cour version Djogbénou que lui-même semble ne pas approuver. Quelques-unes :

revirement jurisprudentiel : le retrait du droit de grève par une décision le jeudi 27 juin 2018 en jugeant conformes les amendements des députés, en 2017 et en 2018, aux lois sur le Statut général de la Fonction publique et le Statut de la magistrature. La Cour présidée par son prédécesseur Holo avait soutenu que le droit de grève est un droit fondamental et que le législateur ne peut qu’en tracer des limites à sa jouissance et donc jamais l’interdire ;

contrôle de constitutionnalité : la loi 2018-13 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dont certaines dispositions sont jugées suicidaires pour les droits de l’Homme ; « Toutes les dispositions ne sont pas conformes à la constitution. Les articles 12 et 15 …sont une hérésie dans notre organisation judiciaire », avait fustigé le professeur de droit, Barnabé Gbago sur la radio Soleil Fm ;

élection : la décision El 19-001 du vendredi 1er février 2019 instituant le « certificat de conformité » à la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des parts politiques ; une pièce à la base de l’absence des partis de l’Opposition aux législatives du 28 avril 2019, une première au Bénin ;

-la décision Dcc 19-270 du 22 août 2019 qui réhabilite l’ex procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou, Justin Gbènamèto dans ses fonctions de magistrat ; cette décision crée, selon plusieurs observateurs, une insécurité juridique et remet en cause le principe de l’autorité de la chose jugée ; etc.

Un discours récupéré

Les mots de Batoko ont reçu un accueil favorable. « Merci monsieur Ousmane Batoko. Vous avez protégé votre nom pour défendre ce que doit être la vertu dans une république. Vous êtes vraiment un homme de sciences. Demeurez un exemple à suivre car nous avons douté aussi à un moment donné de vous. », a salué Simon Tomety, un opposant. « Je salue le président Batoko car, quoiqu’on dise, il a eu le mérite de sortir de la réserve qui est liée à de si hautes fonctions, et briser le tabou du protocole qui caractérise de tels événements pour demander aux participants d’appeler l’attention de Djogbénou sur le danger qu’il fait courir à notre pays », a bondi aussi Léon Basile Ahossi, un ancien député de l’Opposition.

Bravo ! Elisabeth Pognon félicite …

Outre ses décisions polémiques, les changements opérés par la 6ème mandature dans le règlement intérieur de la Cour -qui instituent désormais les audiences publiques notamment- divisent également. La Haute juridiction, pour les conservateurs, devrait en effet demeurer un couvent, une grande muette. Mais plus progressistes, Djogbénou et ses pairs ont voulu d’une Cour moderne, transparente. Ce qui passe par l’ouverture à chaque citoyen, que ce dernier définit  comme « un collaborateur de la Cour pour l’éclairer davantage et lui permettre d’allumer cette sagesse dont on dit qu’elle est remplie ». Ainsi « il était nécessaire pour nous de faire en sorte que la Cour soit beaucoup plus ouverte, que la procédure soit nécessairement contradictoire, que les citoyens puissent y entrer, puissent savoir comment cela se passe et que bien évidemment qu’il y ait plus de transparence dans la manière de rendre les décisions. », a-t-il justifié, jeudi 5 septembre 2019 lors d’une sortie-bilan avec la presse sur la télévision nationale.

Première présidente de l’institution, Elisabeth Pognon est en phase avec cette réforme. Invitée au colloque dont elle a assisté assidument aux travaux, l’ancienne présidente a décerné des « bravo » à l’équipe actuelle. Que la Cour s’adapte donc aux citoyens, sa mandature s’y était aussi illustrée a-t-elle rappelé.

« Je veux faire une petite comparaison à ce que nous avions connu à l’époque et ce que nous connaissons actuellement. D’abord pour l’installation de cette première mandature, cela n’a pas été facile, il y a eu beaucoup de résistance. Disons que la Cour a démarré, pas sur des chapeaux de roues, mais à pas de sénateur pour savoir comment ça va se dérouler. Nous avions déjà connu à cette époque-là des problèmes que vous connaissez en ce moment. Je ne citerai qu’un exemple : les rapports entre les magistratures, les juges judiciaires et la Cour Suprême, la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle. Devrons-nous statuer sur les décisions de la Cour Suprême ? Nous avions été saisis déjà en 1994 d’un cas patent. Nous avions essayé de régler ça le mieux possible. Surtout, en considérant que c’est la toute première fois que nous connaissons la justice constitutionnelle dans notre pays, il ne faut pas que le public béninois soit déçu. Nous avions tout fait pour faire aimer cette justice constitutionnelle, qu’elle soit acceptée par le peuple. Je crois que de ce point de vue-là, nous avions réussi puisque la 6ème mandature est applaudie encore bien que critiquée et acceptée dans notre environnement juridique. Et sur ça, je suis particulièrement heureuse de constater l’évolution des choses, l’amélioration des choses. Nous avions essayé à notre niveau à l’époque d’améliorer un tout petit peu ce qui convenait. Un petit exemple : Tenant compte de l’illettrisme de notre population, tout le monde ne sait pas lire, tout le monde ne sait pas écrire et il fallait qu’au départ que le recours se fasse par écrit. Comment voulez-vous faire accepter un recours s’il n’est pas signé ? Et en ce moment nous avions apporté une petite modification qui ne semblait pas importante mais qui autorisait même les illettrés en imposant leurs empreintes digitales, tout en se rassurant que c’est bien eux qui portent le recours devant la Cour Constitutionnelle. Il y a eu des petits attouchements que nous avions faits à l’époque pour que le public soit concerné par la justice constitutionnelle. Je vois que la modification apportée par le règlement actuel va davantage dans ce sens pour que les gens puissent se sentir concernés, pour que les gens se sentent intéressés à ce qui se fait à la Cour constitutionnelle. Bravo, bravo ! Je vois que la relève est parfaitement assurée et qu’elle ira encore plus loin », a-t-elle déclarée, rapporte la Cour sur sa page facebook.

Quoiqu’on dise la Cour continuera de fonctionner. La 6ème mandature attaquée de part et d’autre ira aussi à son terme. Il ne reste alors que les critiques, positives ou acerbes lui servent de lumière pour la consolidation de la l’Etat de droit et de la démocratie.

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