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Conférence sur le supranationalisme : La Cour de Justice de la Cedeao déplore la non exécution de ses arrêts

La Cour de justice de la Cedeao a tenu du 9 au 12 mai 2022, une conférence internationale à Praia, au Cap-Vert sur le thème général : « Le modèle d’intégration de la Cedeao : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme ».

Dans ses conclusions dont nous avons obtenu copie‚ la Cour observe que «La Cedeao est une organisation d’intégration et non un simple organisme de coopération.»

À cet effet‚ la Cour de Justice estime qu’ «un degré plus élevé de supranationalisme est nécessaire pour approfondir l’intégration régionale, renforcer les fonctions réglementaires et les points communs.»

Doléances

Dans le même document‚ la Cour de justice de la Cedeao a exprimé son insatisfaction quant à l’application de ses décisions. Du point affiché au point xii‚ il ressort un taux d’exécution des arrêts de la Cour d’environ 30 %‚ «ce qui n’est satisfaisant»‚ mentionne le document.

 

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La Conférence dit avoir noté que «seuls six États membres (la Guinée, le Nigéria, le Mali, le Burkina Faso, le Togo et le Ghana) ont désigné l’Autorité nationale compétente pour l’exécution des arrêts de la Cour».

Par ailleurs‚ les participants ont déploré la réduction du nombre de juges de la Cour de justice de la Cedeao‚ qui est passé de 7 à 5 et la réduction de leur mandat de 5 ans renouvelables à 4 ans non renouvelables. Selon eux‚ cela «n’est pas non plus dans l’intérêt de la Cour ou de la Communauté».

Libre circulation

En matière d’intégration régionale‚ la Cour réitère que le Protocole de la Cedeao sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement, «sont des actes vitaux pour le processus d’intégration de la Communauté». À cet effet‚ la Conférence a «noté avec satisfaction qu’en raison du protocole, il n’y a plus d’obligation de visa dans la Communauté».

Toutefois‚ elle constate que «la libre circulation des citoyens de la Communauté en vertu du Protocole est entravée par de nombreux obstacles et défis et que le droit de séjour et d’établissement fait toujours l’objet de pratiques discriminatoires contraires aux dispositions du Protocole.»

 

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La Conférence a honoré 14 États membres qui utilisent le passeport commun de la Cedeao à l’exception du Cap-Vert. Elle a reconnu que des payq comme le Sénégal, Guinée-Bissau, Ghana, Bénin et Gambie «sont allés plus loin en déployant la carte nationale d’identité biométrique (Enbic) de la Cedeao, alors que les autres États membres ne l’ont pas encore fait».

La Conférence insiste donc qu’il est impératif que les États membres de la Cedeao intègrent le régime Enbic afin de faciliter la mobilité des citoyens de la Communauté de la Cedeao et de renforcer l’architecture de sécurité de la Communauté. «Il est également nécessaire que les États membres de la Cedeao reconnaissent Enbic comme document de voyage conformément au Protocole.»

 

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Face à la méconnaissance de la Cour et de ses activités, elle envisage de mener des actions de plaidoyer dans l’ensemble de la Communauté en collaborant avec les Organisations de la Société civile et les acteurs concernés dans les États membres et mettre à la disposition des autorités judiciaires et des barreaux nationaux ses protocoles, rapports juridiques et règles de procédure.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

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