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Criet/Affaire Fnm : Lourdes peines pour Koutché et ses co-accusés

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu, samedi 4 avril dernier à Porto-Novo, son verdict dans l’affaire du Fonds national de microfinance (Fnm). L’ancien directeur du Fonds, Komi Koutché actuellement hors du territoire, a écopé de 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions d’amendes, rapporte le quotidien du service public ‘’La Nation’’. Diverses peines pour les co-accusés et les systèmes financiers décentralisés impliqués.

Par S. B. AGBON

Détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Ce sont là les charges retenues contre l’ancien directeur du Fnm. Par contre les chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics ont été abandonnés. L’ancien argentier est condamné à 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions d’amendes. De plus, La Criet a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous ses avoirs en banque, notamment à Boa-Bénin et Bsic portant sur un montant total d’environ 15 millions F Cfa. Il est également ordonné le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security, ajoute ‘’La Nation’’. Des biens immobiliers de Komi Koutché seront aussi confisqués. Il s’agit de treize répartis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè. « Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public », indique la cour. Un mandat d’arrêt international a été décerné contre l’ancien ministre de l’Economie et des finances de Boni Yayi.

Quant aux deux co-accusés, le premier Babanonla Edénakpo, ex-directeur de la comptabilité au Fnm a été condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme, 100 millions F Cfa d’amende ; le second a été reconnu non coupable « des crimes de complicité de détournement de deniers publics, de complicité d’abus de fonction, de complicité d’enrichissement illicite et de complicité de corruption dans la passation des marchés publics » ; le troisième Yves Koundé, gestionnaire comptable au Fnm, purgera une peine d’emprisonnement ferme de 10 ans pour les faits de corruption dans les passations de marchés publics.

Des Sfd épinglés

Six systèmes financiers décentralisés ont été aussi épinglés dans le cadre de ce projet. Ils sont reconnus coupables de complicité de détournement de deniers publics et ont donc écopés de 500 millions Fcfa d’amende chacun. Il s’agit du Centre pour la formation et l’appui au développement (Cfad), l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin (Asmab), la Coopérative communale d’intermédiation financière (Ccif), l’Union nationale des caisses rurales d’épargne (Unacrep), la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (Cpec) et le Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (Ceridda), partenaires du Fnm.

Le jugement est formé de Cyriaque Dossa, président de la Criet ; assesseurs : Moussa Adamou et Guillaume Dossa Laly ; Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet ; et Greffier : Me Léonce Oussou Adjado, greffier en chef près la Criet.

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