Le processus de modernisation de l’administration fiscale béninoise est en marche. C’est dans ce cadre que la Direction générale des impôts a lancé mercredi 26 juin un projet dénommé eBilan qui favorise le dépôt des états financiers en ligne.
Par Raymond FALADE (Stag.)
Depuis environ trois ans, la Direction générale des impôts (Dgi) s’est dotée d’un Plan stratégique pour son développement et sa modernisation dont la vision est de faire d’elle une administration performante au service de ses partenaires (contribuables). Pour y parvenir, elle conçoit et met en œuvre une série de réformes de l’administration de l’impôt avec pour objectif, la dématérialisation des procédures fiscales dans le but de faciliter les formalités à ses usagers.
Il y a quelques mois, la Dgi a offert aux grands et moyens contribuables la possibilité de déclarer et de payer leurs impôts, aussi bien les impôts à paiement mensuel que les impôts annuels, en ligne grâce à la plateforme informatique multifonctionnelle e-Services. Le projet eBilan offre l’avantage de dispenser les entreprises de la production des cinq (05) exemplaires des états financiers et débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers. Il crée aussi un cadre favorable à une exploitation moins laborieuse des données des états financiers en éliminant les redondances et bénéficiant des atouts des technologies nouvelles (raquetteur automatique, recoupement, tableau de bord en temps réel, etc.). Les outils modernes mis en place par le projet résorberont les difficultés de traitement rencontrées par les services de contrôle fiscal et de vérification.
La dématérialisation du dépôt des états financiers permettra de façon spécifique de créer un environnement intégré et structuré de gestion du système d’information de gestion des états financiers, d’automatiser les travaux de contrôle et de traitement des états financiers au niveau du Gudef, de générer une attestation électronique de dépôt des états financiers avec signature, de faciliter l’exploitation des informations financières contenues dans les états financiers pour les besoins du contrôle fiscal, dématérialiser la procédure de leur mise à disposition des utilisateurs, notamment la Bceao et l’Insae, en vue de leur simplifier l’accès et enfin de dématérialiser le visa obligatoire prévu par la directive de l’Uemoa.
Au terme de la mise en œuvre de ce projet, les états financiers des exercices comptables à partir de 2018 sont parvenus à la Dgi par voie électronique, les archives du Gudef sont numérisées, l’accès électronique aux archives du Gudef est donné aux destinataires des états financiers (Bceao et Insae), l’organisation des tournées de collecte en collaboration avec l’Insae est supprimée et le visa obligatoire des membres de l’Oecca-Bénin est délivré de façon électronique.