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Démocratie dans l’espace Cedeao : La société civile en campagne contre le 3è mandat

Le Bénin a abrité du jeudi 8 au samedi 10 juillet, un sommet citoyen sur la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie. Cette rencontre de la société civile ouest-africaine a regroupé en présentiel, les représentants de 10 pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) notamment le Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, le Mali, Niger, Sénégal, Togo et ceux du Nigeria qui sont intervenus par vidéoconférence.

Par Raymond FALADE

Cette rencontre sous-régionale intervient dans un contexte marqué par le recul démocratique à travers le virus du troisième mandat, la restriction de l’espace civique et la mauvaise gouvernance. En 2020, l’institution a montré ses limites avec la réélection du président Alassane Ouattara pour un troisième mandat en Côte d’Ivoire, et celle de Faure Gnassingbé pour un quatrième mandat au Togo. Selon la Déclaration finale de la société civile ouest-africaine pour la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie, « cet échec de la Cedeao ayant admis ces pratiques contraires à ses textes et notamment au protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, a renforcé la tentation de se maintenir indéfiniment au pouvoir ». Ce qui a donné selon les participants à ce sommet, le top d’une crise du 3e mandat « et elle risque de se poursuivre inexorablement ». C’est dans ce cadre, que la jeunesse de la Cedeao, première victime de cette pratique s’est réunie le premier jour pour échanger sur la Cedeao qu’elle souhaite voir à l’horizon 2050. Ensuite, plusieurs panels ont été animés par d’éminents chercheurs et experts de la sous-région pour aborder dans le détail d’autres thématiques telles que la gouvernance, la modification constitutionnelle, les missions d’observation, la répression des défenseurs ou encore des droits civiques et sociaux.
A ce sommet, les participants ont reçu la visite du président Patrice Talon qui a réaffirmé son engagement à respecter la Constitution de son pays et à ne pas briguer un troisième mandat.

Les recommandations du sommet

Au terme de ces trois jours de rencontres et d’échanges, les participants ont formulé des recommandations aux différents acteurs impliqués dans la question de la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie. A l’endroit des organisations de la société civile ouest-africaine, il est demandé « une large diffusion du Protocole A/SP1/01 de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance à travers des activités multiformes d’information et de sensibilisation ; créer dans chaque Etat membre un réseau de groupes thématiques pour la diffusion, la mise en œuvre et le suivi du protocole ; organiser à l’intervalle régulier de deux ans, le sommet citoyen pour le suivi et évaluation de la mise en œuvre du protocole et des politiques communautaires ; créer des conditions d’échange afin d’améliorer les relations civilo-militaires.
Quand aux chefs d’Etat de la Cedeao, le sommet les a invités à « respecter la limite fixée par la Cedeao et par leurs propres Constitution de deux mandats présidentiels dans leur vie ; composer avec la société civile et les organisations syndicales comme entités pour la mise en œuvre et le suivi du Protocole A/SP1/01 de la cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance ; « examiner et valider les amendements de la société civile et des organisations syndicales au protocole et s’engager à les intégrer dans les législations nationales pour l’intérêt général des populations de l’espace communautaire.
Pour finir, la Société civile ouest-africaine pour la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie a fait des propositions à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) pour amener ses chefs d’Etats à respecter la Constitution de leur pays. Pour ce faire, le sommet a recommandé à l’Institution, d’ « adopter urgemment un protocole précisant la limitation des mandats présidentiels à deux dans la vie d’un chef d’Etat ; s’assurer de l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens entre les Etats membres ; veiller au respect du Protocole A/SP1/01 de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance et sanctionner les Etats qui ne le respectent pas ; organiser à chaque élection dans la région des missions d’observation et de certification sérieuses, crédibles et indépendantes qui répondent aux vraies aspirations des peuples ; – Instituer une journée de la Cedeao célébrée chaque année à la même date dans tous les Etats membres ; organiser un évènement culturel régional qui réunira la jeunesse de la Cedeao tous les deux ans. »

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