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Dialogue politique : Voici la synthèse du rapport

DIALOGUE POLITIQUE 10, 11 et 12 octobre 2019

SYNTHÈSE DU RAPPORT

PALAIS DES CONGRES COTONOU

Faisant suite à son engagement du 20 mai 2019, réitéré le 15 juillet 2019, le Dialogue Politique initié par le Président de la République s’est effectivement déroulé du jeudi 10 au samedi 12 octobre 2019 au Palais des Congrès de Cotonou. La présence des délégués, toutes obédiences confondues, dont la liste est jointe à la présente synthèse, est remarquée comme celle des membres du Gouvernement et, à leur tête, le Président de la République, ainsi que celle du facilitateur désigné, Monsieur Dorothé Cossi SOSSA et son premier rapporteur, Monsieur Prudent Victor TOPANOU.

L’ouverture, tout aussi simple que solennelle, fut consacrée au discours du Président de la République et à l’allocution d’acceptation de mission du facilitateur.

Le Dialogue Politique se justifie, selon le Président de la République, par l’urgence, pour les acteurs politiques, « de se retrouver afin d’apprécier l’application des textes relatifs aux élections législatives d’avril 2019, réfléchir et échanger sur les adaptations possibles à y apporter en vue d’une meilleure et réaliste organisation de l’espace politique et de la compétition politique, permettant le renforcement de l’unité nationale et de la concorde, tout en préservant l’indispensable assainissement des pratiques politiques

Dans son allocution en réponse, le Facilitateur n’a pas manqué de souligner que le Dialogue est un devoir constitutionnel prescrit aux citoyens par l’article 36 de la Constitution : « Chaque béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale ».

De l’intervention du Président de la République, les participants au Dialogue ont retenu l’essentiel des questions à débattre :

  1. La relecture de la charte des partis politiques et du Code électoral en vue de rendre plus souples les formalités d’enregistrement des partis politiques et de favoriser la participation de tous à la compétition électorale
  2. Les mesures de renforcement du système partisan
  3. La recherche de l’équité dans la représentation du peuple à l’Assemblée nationale
  4. Le statut de l’opposition
  5. Les mesures d’apaisement

Aussitôt après la mise en place du présidium du Dialogue Politique, les participants ont-ils entrepris d’examiner les points de l’ordre du jour approuvés au moyen d’une méthodologie concertée.

A la conclusion, les principaux résultats se présentent comme suit :

I Sur la relecture de la charte des partis politiques

Les participants au Dialogue Politique ont recommandé que le Ministère en charge de l’intérieur accompagne les partis politiques à satisfaire les exigences de la loi.

Particulièrement, ils ont convenu que la modification de la charte des partis politiques tende à faire en sorte, qu’à l’occasion de l’examen du dossier de la déclaration d’un parti politique, l’Administration (le Ministère en charge de l’intérieur) ne relève qu’une seule fois les insuffisances à ce dossier.

— Sur la relecture du Code électoral

Des mesures particulières ont, dans ce cadre été recommandées. Les unes visent à assouplir la rigueur des dispositions actuelles du Code électorales (1), les autres visent à maintenir les avancées consacrées par le Code électoral (2).

1 — Les mesures d’assouplissement

  • Les participants au Dialogue Politique conviennent que le Code électoral ne doit pas avoir vocation à compliquer la participation des partis politiques à la’ compétition électorale. Il doit, en revanche, offrir aux partis la possibilité de corriger les insuffisances des dossiers de candidature.
  • Par ailleurs, en cas de présence d’un même candidat sur plusieurs listes, celles-ci ne doivent plus être éliminées mais l’administration électorale doit plutôt inviter les partis politiques à procéder au remplacement du candidat figurant sur plusieurs listes, sans préjudice des sanctions encourues par le candidat.

2 — Les avancées

Les participants au dialogue ont convenu de :

  • Préserver la prépondérance des partis politiques dans les compétitions électorales et assurer la promotion des partis politiques suffisamment représentatifs au plan national ;
  • Maintenir le seuil de représentativité à 10% des suffrages exprimés ;
  • Mettre en place dans le processus de l’élection présidentielle un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux en vue d’une plus grande implication des partis politiques ;

‘ Assurer l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ;

  • Maintenir dans les dossiers de candidature les pièces essentielles suivantes :
  • Le quitus fiscal o Le casier judiciaire o L’attestation de résidence o La caution o La carte d’électeur o La déclaration sur l’honneur des candidats.

Sur les mesures de rationalisation et de simplification de l’organisation des élections

Les participants au Dialogue Politique ont recommandé l’institution des élections générales :

  1. Par l’organisation dans une même année électorale de l’élection présidentielle puis, simultanément, des élections législatives et communales ;
  2. Par la déconcentration de l’organisation des élections locales.

Les modalités de mise en œuvre de ces élections générales sont à convenir.

IV — Sur les mesures permettant l’équité dans la représentation politique

Les participants au Dialogue Politique ont recommandé de :

  1. Introduire des dispositions discriminatoires dans le droit positif favorisant une meilleure représentation du peuple par les femmes ;
  2. Ajuster la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales en tenant compte du dernier recensement général de la population.

V — Sur le statut de l’opposition

Les participants au Dialogue Politique ont également recommandé de :

  1. Actualiser et mettre en œuvre effectivement le statut de l’opposition ;
  2. Mettre en place un mécanisme d’implication des partis politiques régulièrement enregistrés se réclamant de l’opposition dans la surveillance des opérations électorales à venir.

VI — Sur Ies mesures d’apaisement politique

Les participants au Dialogue Politique ont recommandé la mise en place des mesures permettant la remise en liberté des personnes détenues et la cessation des poursuites dans le cadre des événements relatifs aux élections législatives d’Avril 2019,

Le présent document de synthèse du rapport final des travaux du Dialogue Politique est établi en exemplaire unique et signé à Cotonou, le 12 octobre 2019.

Le Facilitateur

Pr Sossa Cossi Dorothée

Les rapporteurs

Topanou P. Victor

Luc Sinzogan

Orden Alladatin

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