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Droit et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme : Leur appropriation réunit les acteurs sous l’égide de l’Ong CsB

 

Adoptée le 8 mars 1999 par l’Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme et les libertés fondamentales, fait l’objet d’un atelier d’appropriation ce mercredi 30 juin à la Salle de participation citoyenne de Womey, à Abomey-Calavi. Il est organisé par l’Ong Changement social Bénin (CsB) et son partenaire International service for human rights.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

Trois communications au programme pour édifier les participants à cet atelier. La première a été faite par Ralmeg Gandaho, président du Conseil d’administration de l’Ong CsB. Elle a consisté à la présentation du “Contexte d’avènement de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus”. Ralmeg Gandaho a indiqué que la seconde guerre mondiale “a exposé l’humanité à toute forme d’horreur”. Tirant leçon de cette expérience les Nations unies ont dû mettre en place de nombreux instruments en vue de garantir un environnement sécurisé à l’homme. À partir de 1993 à Vienne, les principes sacrés (indivisibilité, inaliénabilité…) des droits humains ont été réaffirmés. Il a fait observé qu’aujourd’hui, pratiquement tous les pays ont adhéré aux instruments de protection desdits droits. Seulement, quel usage en font-ils ? S’est-il interrogé. Et de faire observer que la protection des droits humains est devenue plus préoccupante avec le développement du terrorisme international. Ils sont victimes de menaces, d’agression, de torture, d’assassinat…Il urge d’identifier ces défenseurs des droits de l’homme pour savoir de quoi les préserver, a-t-il conclu.

Avec deux communications à sa charge, le professeur de Droit Gilles Badet a abordé, dans un premier temps la “définition d’un.e défenseur.e des droits de l’Homme”. C’est, dit-il, toute personne qui oeuvre à la protection des droits de l’homme par des moyens pacifiques. Cela peut se faire individuellement ou en association, en tant que spécialiste, professionnel ou bénévole. Aucun diplôme ou qualité professionnelle n’est requis pour l’être, a-t-il déclaré. Leur rôle est capital pour le renforcement de l’état de droit. Ils contribuent à la défense des victimes et les réparations.

Qualités et responsabilités

Le défenseur des droits de l’homme est à la quête d’un idéal. A ce titre, Gilles Badet parle de trois éléments constitutifs de son ADN. Primo, il doit accepter l’universalité des droits; donc lutter pour tous les droits et partout. Il ne doit pas sélectionner des droits à défendre. Il ne doit dédaigner aucun droit, aucun lieu, aucune communauté. Secundo, il ne doit pas réduire les droits aux seuls droits consacrés dans le pays où il est. <<Même si une loi nationale n’a pas encore prévu un droit et que c’est déjà le cas dans une Déclaration des Nations unies, il doit le défendre dans son pays.>> Autrement, il doit aller au-delà de ce qui est déjà consacré. Son repère n’est donc pas le droit positif; il milite pour le changement. Le troisième élément de l’Adn du défenseur des droits de l’homme, est la nature pacifique de son action. <<La violence, dit Gilles Badet, ne peut être un mode d’action du défenseur>>.
S’il est, a-t-il reconnu, impossible de recenser tous les contextes dans lesquels interviennent les défenseurs des droits de l’homme, Gilles Badet indique qu’il doit être caractérisé par la sensibilité aux droits de l’homme dans la vie de tous les jours.
Au total, les défenseurs des droits de l’homme s’acquittent de six responsabilités : recueillir et diffuser des informations sur les violations, aider les victimes des droits de l’homme par la sensibilisation, l’écoute…; agir pour défendre le principe de responsabilité de l’Etat (prévention/répression) et mettre fin à l’impunité; s’engager pour la bonne gouvernance; contribuer à l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme; et, éduquer et former sur les droits humains, a énuméré Gilles Badet.
Face à toutes ces préoccupations toutes importantes, un défenseur ou une association peut tout embrasser ou se spécialiser pour plus d’efficacité. Leurs droits sont définis aux articles 5 à 13 de la “Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus”.
La Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) s’est fait représenter à l’atelier d’appropriation par sa vice-présidente, Sidikatou F. Adamon Houédété. Elle a relevé que dans la sous-région le Bénin fait partie des rares pays à n’avoir pas encore une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le représentant du ministère de la Justice et de la législation, Dieudonné Tdjihoundé a ouvert les travaux. Dans son allocuation, il a martelé que le Bénin est fortement préoccupé par les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l’homme et compte les protéger en vue de renforcer son état de droit.

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