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[ENQUÊTE] Machines électroniques certifiées de facturation : Des actes malsains persistent

La Direction Générale des Impôts (Dgi) a instauré depuis 2018 la réforme des Machines électroniques certifiées de facturation (MECeF). Tout ira très vite avec deux entreprises adjudicataires et un délai imparti pour la conformité. Mais la réforme appréciée par bon nombre de Béninois est sujette à polémique à cause des actes peu orthodoxes de certains acteurs de la chaine.

Par Babylas ATINKPAHOUN (Coll.)

Tous secteurs d’activités, petites, moyennes et grandes entreprises doivent se conformer dans leur fonctionnement, à la réforme de l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation (MECeF). Une réforme qui vise à favoriser la fiabilité des informations à fournir à l’administration fiscale mais aussi à permettre aux entreprises de suivre en temps réel leur système de facturation et d’éviter les transactions non tracées. Ainsi en a décidé la Direction Générale des Impôts (DGI) qui attribue la vente des machines à deux sociétés adjudicataires dont Multi soft international (MSI Sarl), première distributrice et ANG Macro Sarl. Les entreprises qui utilisaient depuis longtemps des machines électroniques non certifiées, devront se débarrasser de leurs vieux appareils et acquérir les nouvelles machines que certains responsables d’entreprises jugent trop coûteuses et se posent mille et une questions. « L’instauration de cette réforme est salutaire pour mettre désormais fin aux actes peu orthodoxes que certains responsables d’entreprise ont érigé en règle, parfois en complicité avec certains agents indélicats de la DGI. Mais le hic est que ces machines nous reviennent chères », estime un opérateur économique. « Ces machines qui leur sont vendues à plus de 250.000 FCFA voire 400 000 au Bénin, sont cédées en Chine à moins de 20 000FCFA », poursuit-il tout en exhortant la Direction générale des impôts à plaider pour eux auprès des deux structures adjudicataires. « Lorsque quelqu’un a une société et la direction est à Cotonou et dispose de 12 agences dans les 12 départements, ça fait un autre problème à gérer. C’est la même entité, mais c’est plusieurs modules de contrôle de facturation qu’il va installer dans tous les départements. Faites le calcul. Et dans le plan de trésorerie, comment va-t-il gérer ? », questionne Dona Hazounmè, un autre opérateur économique.

Ont-ils raison ? Y a-t-il une part de vérité dans leurs récriminations ? Si oui, qu’est-ce qui explique cette énorme différence entre le prix d’achat en Chine et le prix de vente des machines ?

Part de vérité

« Le prix n’est pas exorbitant. Il y a le suivi et la formation. Donc  tout cela est inclus dans le prix d’acquisition », fait savoir Baudouin Agboglo, directeur administratif de MSI Sarl. Il explique que « dès que vous payez un équipement il y a des services connexes. Nous  avons  même mis gratuitement des machines à la disposition des entreprises pour pouvoir s’adapter. En plus, nos machines sont sous garantie toute une année. Il y a aussi la maintenance de la machine qui est faite. Il y a une formation et le suivi des entreprises. L’objectif est de leur éviter les tracasseries et les contrôles inopinés. Tout cela est regroupé dans le package. Donc le prix est étudié ». « Nos machines sont au prix de 289 000 FCFA TTC avec des factures normalisées en format A4 et A8 à la fois. La particularité chez nous est que si vous n’avez pas de logiciel de facturation auparavant, on peut vous en offrir pour accompagner votre machine », nous informe une commerciale de la société ANG Macro Sarl, la seconde structure adjudicataire. Multi soft international (MSI Sarl), offre quant à elle trois gammes de machine dont les prix sont compris entre 295 000 et 385 000 FCFA toute taxe comprise. «Nous commercialisons trois modèles. Les modèles A1, A3 et CC300. A1 joue le rôle d’unité de facturation. Ça permet au client de tirer ses factures en A4 ou en A8. Le modèle A3, c’est pareil. Le modèle CC300  est plus adapté à ceux qui ont des logiciels professionnels. Chaque modèle joue son rôle, chacun avec ses spécificités. Tout dépend de ce que le client veut », a-t-il renchéri.

Quid des apporteurs d’affaires ?

Les deux structures adjudicataires dans l’optique de faire écouler leurs machines, ont eu recours à des apporteurs d’affaires. Ceux-ci perçoivent jusqu’à 15% sur un client apporté, selon la structure adjudicataire. « J’apporte cinq, parfois dix clients par mois. Surtout au début de la réforme, nous avons trouvé beaucoup de clients. Mais il arrive des moments où c’est à peine deux ou un », explique l’apporteur d’affaire L.A. Selon ses propos, « c’est au bout d’un mois qu’ils sont rémunérés après calcul selon ce que chacun a apporté ». Il arrive que certains de ces apporteurs d’affaires simulent des ruptures de machines dans le but de créer la surenchère et pour taxer les entreprises désireuses d’en acheter. « J’avais acheté deux machines au début de la réforme sans difficulté, mais quelques mois plus tard alors que j’avais besoin de deux autres pour mes annexes, on m’a demandé de patienter, finalement les deux machines me sont revenues plus chères que la première », confie Aristide Fortuné Gbetoho, chef d’entreprise qui a été obligé de motiver l’apporteur d’affaire, vu que l’échéance de la DGI venait à expiration. Une manœuvre que l’apporteur d’affaires L.A dit faire parfois recours lorsqu’il ne trouve rien à mettre sous la dent au bout d’un mois mais nuance. « Au moment où la DGI mettait la pression, certains responsables d’entreprise ne comprenant pas bien l’enjeu et pris de panique, ils n’hésitent pas à nous motiver pour avoir rapidement les machines », a-t-il indiqué. Il clarifie que les structures adjudicataires pour qui les apporteurs d’affaires travaillent ne sont mêlées ni de près, ni de loin à une telle manœuvre qui relève uniquement de leur propre initiative. Et bien évidemment, les deux structures adjudicataires ne se retrouvent pas dans ces propos. « Les prix de nos machines n’ont jamais connu une augmentation depuis le lancement de la réforme. Les prix ont plutôt diminué. C’était à 340 000, et aujourd’hui c’est à 289 000FCFA », indique la commerciale de ANG Macro Sarl. Baudouin Agboglo, directeur administratif de MSI Sarl exhorte « les entreprises désireuses d’en acheter à venir acquérir les machines à la direction et non auprès d’un quidam. Je crois que la DGI a pris suffisamment de mesures pour sécuriser la réforme ».

A la manipulation de machine, de fraude sur la délivrance des factures normalisées, orchestrées par certaines entreprises indélicates dont les responsables répondent déjà de leurs actes, vient s’ajouter un autre aspect que la Direction générale des impôts doit rapidement prendre en compte. La Direction générale des impôts devrait donc travailler à mieux cadrer et sécuriser le système pour que les résultats qui se constatent déjà ne se transforment en un vœu pieux. Quant-aux entreprises adjudicataires de la vente de ces machines, elles doivent rester dans la même vision que le gouvernement pour permettre à la réforme d’avoir son effet.

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