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Fonctionnement des partis politiques : Le financement public 2020 est là (Up, Br et Fcbe, seuls bénéficiaires ?)

Longtemps souhaité, le financement public des partis politiques sera enfin une réalité au Bénin. Pour cette année 2020, le président Talon a signé, mercredi 22 juillet le décret y relatif. La somme mise en place s’élève à trois milliards. Sont bénéficiaires les partis politiques à existence légale et remplissant les conditions. « La part du financement à recevoir par les partis éligibles, pour l’année 2020, couvre les deux derniers trimestres de l’année et s’élève à un milliard cinq cents millions de francs CFA », précise le décret. De plus, « les données électorales servant de base à la détermination du montant du financement destiné à chaque parti politique sont celles issues des résultats des élections communales et municipales du 17 mai 2020 ».
Pour mémoire, selon les résultats définitifs proclamés par la Cena, jeudi 21 mai, sur un taux de participation de 49,14% seuls trois partis ont pu recueillir au moins les 10% des suffrages exprimés exigé avant de bénéficier de siège. Il s’agit de l’Union progressiste (39,97% des voix), le Bloc républicain (37,38%) et enfin, la Fcbe (14,98%). Faute de quoi le Prd et l’Udbn ont été simplement éliminés et n’ont pas de conseillers communaux ni municipaux. Par conséquent, il s’avère que seulement ces trois partis ont droit au financement public pour le moment.

Phase transitoire ?

Toutefois, si on doit s’en tenir aux explications du ministre de la communication et de la poste, porte-parole du gouvernement il peut y avoir d’autres bénéficiaires que ces trois formations politiques. En effet, lors d’une émission consacrée à la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique sur la télévision publique, samedi 19 octobre 2019, le ministre Alain Orounla avait annoncé une phase transitoire dans l’attribution de ce financement public. « Il va y avoir une phase transitoire. La première année sera exceptionnelle », a-t-il déclaré. Et de poursuivre que « Toutes les formations politiques enregistrées, reconnues d’une manière ou d’une autre bénéficieront de ce premier financement et dans l’avenir, celles qui seront représentées [à l’Assemblée] auront un peu plus que ceux qui n’y sont pas ou n’ont pas réussi à passer l’épreuve ». Alors, si les élections communales et municipales du 17 mai servent de base, le Prd et l’Udbn, au regard des annonces de Orounla, peuvent eux aussi être pris en compte malgré leurs faibles scores.

Conditions à remplir

Régi par la loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 « Le financement public des partis politiques concourt, entre autres : au fonctionnement des partis ; à la promotion de leur programme politique ; à leur participation aux consultations électorales ; à la formation de leurs militants ; à l’éducation civique et politique de leurs membres et des citoyens en général » (article 5). Un parti politique, pour en bénéficier, doit avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ; justifier de la tenue régulière des instances statutaires du Parti ; et justifier les ressources financières et leur utilisation. Afin de permettre le suivi de ce financement public inclus dans le budget général de l’Etat, la loi prévoit que « Les partis politiques bénéficiaires …sont soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection Générale des Finances ».
La répartition des fonds est confiée à la Cena, organe en charge de l’organisation des élections.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

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