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Gestion collective de la reprographie : Le Bubedra et l’Ompi pour une meilleure gestion de la propriété intellectuelle

Un atelier de sensibilisation sur la reprographie a réuni ce mercredi 27 novembre à Cotonou, des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires et artistiques.  C’est une initiative de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (Ompi) en collaboration avec le Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (Bubedra) et la Fédération Internationale des Organisations gérant les droits de reproduction (Ifrro).

Mettre en place des mécanismes devant permettre de promouvoir une meilleure gestion de la propriété littéraire et artistique. C’est l’objectif principal assigné à cet atelier de trois jours aux dires du Directeur général du Bubedra. Et pour y arriver, M. Eugène Cocou Aballo a fait remarquer que la gestion collective des droits dans le secteur du texte et de l’image au Bénin est confronté aux problèmes de la complexité des cadres juridiques et la difficulté dans la détermination des utilisations couvertes par des exceptions au droit d’auteur et celles qui sont soumises à un mécanisme de rémunération. D’où la thérapie appropriée du Bubedra qui consiste à  mettre en œuvre un plan global permettant de développer la gestion de la reprographie au Bénin à travers deux piliers à savoir la légalisation de l’accès aux œuvres pour les écoliers et étudiants grâce à un système de compensation et la mise en œuvre des rémunérations pour la reproduction par reprographie. Une thérapie qui reçoit l’appui des partenaires notamment, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle représentée par la Conseillère Division de la Gestion du Droit d’Auteur, Mme Anita Huss, la Fédération internationale des Organisations gérant les Droits de reproduction (IFRRO) représentée par son Directeur de la Politique et du Développement régional, M. Pierre-Olivier Lesburguères et le Centre Français de l’exploitation du Droit de copie (CFC), représentée par la Directrice du Département Ayants-Droit et Affaires Internationales, Mme Sandra Chastanet. Ils ont tour à tour, réaffirmé leur soutien au BUBEDRA dans ce combat de promouvoir des droits d’auteur.

Dans son intervention, le Directeur de cabinet représentant le Ministre de la du Tourisme, de la Culture et des Arts, M. Eric TOTAH a rappelé les dispositions de la loi 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin, relatives à la rémunération dont les auteurs des œuvres littéraires ont droit au titre de la reproduction de leurs œuvres et les délits de contrefaçon et de piraterie des œuvres littéraires, punies par la loi. Puis inviter l’ensemble des acteurs et partenaires du BUBEDRA à renforcer leur contribution au développement de la culture et de la littérature, conformément aux dispositions en vigueur. Il faut noter que la journée de ce mercredi a été meublée de quatre communications. Elles sont relatives au droit d’auteur dans le processus de développement culturel et économique des nations ; les conditions d’accès aux œuvres publiées et la gestion collective de la reprographie à travers les conventions signées avec les Universités. Ces communications suivies de débat ont permis d’aboutir à des recommandations pertinentes au bénéfice des acteurs du secteur de la reprographie au Bénin.

PFC-MTCA

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