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Greffe du Tpi de Cotonou : L’ampleur des malversations financières révélées

Un audit de la gestion du service de greffe du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou au titre des années 2011 à 2017 a révélé de graves malversations financières. Le conseil des ministres du mercredi 27 mars a pris acte du rapport d’audit et instruit pour une meilleure administration financière des greffes.

Par S. B. A.

C’est à l’occasion de la passation de service entre les greffiers en chef entrant et sortant du tribunal de Cotonou, le 9 mars 2018, que les nombreuses malversations ont été relevées. Fidèle à sa logique de lutte contre la dilapidation des ressources publiques le gouvernement a alors lancé une enquête approfondie aux fins d’appréhender l’exhaustivité des prévarications commises. Le rapport de la commission mise en place est accablant pour le greffier en chef d’alors, Me Abou Séidou. Selon le relevé du conseil des ministres, les malversations financières entre 2011 et 2017 se chiffrent au total à la somme 3 183 447 286 Fcfa, au lieu de 1 515 550 331 Fcfa initialement découvert.

Le rapport révèle au fond qu’au titre des consignations, le solde théorique qui se dégage de la gestion du greffier en chef, Me Abou Séidou est de quatre milliards six cent trente-six millions quatre cent soixante-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (4 636 478 799) Fcfa. Mais il n’a laissé au greffier entrant que deux milliards deux cent quatre-vingt-onze millions six cent dix-huit mille sept cent vingt-quatre (2.291.618.724) Fcfa, soit un déficit de deux milliards trois cent quarante-quatre millions huit cent soixante mille soixante-quinze (2 344 860 075) Fcfa. S’agissant des scellés en numéraires, le rapport fait apparaître que Me Abou Séidou a reçu en dépôt au cours de sa gestion, la somme de trois cent quarante-sept millions cinq cent soixante-deux mille six cent quatre-vingt-douze (347 562 692) Fcfa. De ce montant, il n’a restitué que deux cent quinze millions trois cent soixante-quatorze mille six cent vingt-et-un (215 374 621) Fcfa. Du solde de cent trente-deux millions cent quatre-vingt-huit mille soixante-onze (132.188.071) Fcfa, il n’a passé à son successeur que cent vingt-six millions sept cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-trois (126.771.453) Fcfa, soit un manquant de cinq millions quatre cent seize mille six cent dix-huit (5.416.618) Fcfa.

Par ailleurs, relativement aux successions, le rapport révèle que l’ex greffier en chef a reçu en dépôt le montant total d’un milliard trois cent vingt-sept millions cinq cent quatorze mille trois cent cinquante-un (1 327 514 351) Fcfa duquel il résulte un solde de gestion s’élevant à trois cent soixante-quatorze millions six cent vingt-six mille quatre-vingt-dix-sept (374 626 094) Fcfa. De ce solde, seulement vingt-neuf millions neuf cent quarante-trois mille six cent soixante-dix-neuf (29 943 679) Fcfa ont été laissés à son remplaçant. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent quarante-quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quinze (344 682 415) Fcfa.

Enfin, il est à relever que l’ex greffier en chef a, par de fréquentes opérations de retrait par chèque à son propre profit, disposé des intérêts créditeurs d’un montant de quatre cent quatre-vingt-huit millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cent soixante-dix-huit (488 488 178) Fcfa, générés par les comptes du greffe.

Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement a pris ses responsabilités et a instruit le ministre de l’économie et des finances de mettre l’intéressé en débet ; de faire procéder, périodiquement, au contrôle des institutions judiciaires par l’Inspection générale des finances en rapport avec l’Inspection générale des services judiciaires. Quant au Garde des sceaux, il lui incombe de veiller à l’aboutissement des poursuites engagées contre le mis en cause. Aussi, il est chargé de procéder à la mise en place, en liaison avec le ministre de l’économie et des finances, d’une comptabilité formelle et d’un manuel de procédures pour la gestion financière des activités de greffe.

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