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Installation des maires : Talon met la pression

Les résultats des élections communales et municipales du dimanche 17 mai ont été proclamés le jeudi 21 mai par la Cena. Dès lors, tout devrait aller vite pour l’installation des conseillers communaux et municipaux au titre de la 4e mandature de la décentralisation. En bon légaliste, le président Patrice Talon en a fait une préoccupation personnelle. Le Code électoral donne en effet, deux semaines pour leur installation à compter de la date de la publication des résultats. A cet effet, dans une adresse le vendredi 22 mai, le Chef de l’Etat met la pression à ses représentants au niveau déconcentré, les préfets, pour le respect du délai. Il exige également que le maire de chaque commune ou municipalité soit issu de la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. Les partis concernés sont ainsi mis devant leurs responsabilités. En réalité, Talon se met en guerre contre les irrégularités notées en la matière par le passé.

Pour rappel, à l’issue du scrutin du dimanche 17 mai dont le taux de participation est de 49,14%, seuls trois partis, l’Up, Br et Fcbe sont éligibles au partage des sièges ; le Prd et l’Udbn étant éliminés pour défaut d’obtention de 10% des voix au plan national. L’Union progressiste vient en tête avec 39,97%, soit 994 602 voix obtenus, le Bloc républicain 37,38%, soit 930 247 voix, et enfin, le seul parti d’opposition en lice Fcbe 14,98% des voix, soit 372 818 Béninois qui lui ont accordé leur confiance. Au total, l’Up a droit à 820 sièges, le Br 735 sièges et la Fcbe 260 sièges.

Par Sènankpon DOSSOU

 

Extrait du Code électoral

TITRE II : DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Article 189 : Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

Le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers.

Article 190 : Pour chacune de ces fonctions, en cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour de scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit déclaré élu.

Article 191 : Le nombre d’adjoints au maire est fixé à deux (02) dans toutes les communes sauf dans les communes à statut particulier où il correspond au nombre d’arrondissements augmenté de trois (03).

Article 192 : L’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale, nonobstant les recours éventuels.

Les membres du Conseil communal ou municipal sont convoqués par arrêté de l’autorité de tutelle. La convocation indique l’élection à laquelle il sera procédé.

Cette séance de vote élit le bureau présidé par le plus âgé des membres du Conseil communal ou municipal assisté de deux (02) Conseillers choisis parmi les plus jeunes.

En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux (02) conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine.

Article 193 : Les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont rendus publics dans un délai de vingt-quatre (24) heures, par voie d’affichage à la porte de la mairie et sont communiqués, sans délai, à l’autorité de tutelle.

Les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont constatés par arrêté préfectoral publié au Journal officiel.

Article 194 : Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil communal ou municipal.

En cas de vacance du poste de maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à l’élection du nouveau maire, par le Conseil communal ou municipal en son sein.

Dans cet intervalle, le premier adjoint au maire assure l’intérim.

La même procédure est observée en cas de vacance de poste d’adjoint au maire pour les mêmes motifs.

Article 195 : Le maire ou ses adjoints ayant démissionné de leurs fonctions, conserve(nt) leur mandat de Conseiller communal ou municipal sauf incompatibilité.

Article 196 : L’élection du maire et de ses adjoints peut être frappée de nullité. Le délai de recours pour évoquer cette nullité est de quinze (15) jours et commence à courir vingt-quatre (24) heures après l’élection.

Cette nullité est prononcée par la Cour suprême à la requête de tout organe ou de toute personne ayant capacité et intérêt à agir.

En cas de nullité de l’élection du maire ou d’un adjoint, le Conseil communal ou municipal est convoqué pour procéder à son remplacement dans un délai maximum de quinze (15) jours.

Article 197 : Le maire et ses adjoints, une fois élus, doivent résider dans la commune

 

 

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