La justice constitutionnelle au Bénin, les cinq prochaines années portera l’empreinte de Dorothé Sossa. L’avocat de formation élu président de la Cour mardi 6 juin, quelques heures après la prestation de serment des membres de la 7ème mandature, prend fonction ce mercredi en succession à Razaki Amouda Issifou.
Par Raymond FALADE
Conformément à la Constitution, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le président de la République Patrice Talon et le bureau de l’Assemblée nationale. Dorothé Cossi Sossa, Aleyya Gouda Baco, Vincent Codjo Acakpo, Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou ont juré de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».
L’ascension de Dorothé Cossi Sossa à la tête de la haute juridiction a peu surpris. Sur les sept visages de la nouvelle mandature, il dominait les pronostics et passait largement comme le plus habilité au regard de son riche profil et son parcours pluriel. Même si dans l’ensemble, tous répondent à « la trilogie qualité intellectuelle, compétence et parcours professionnel », comme le relevait à Bénin Intelligent le juriste Landry Angelo Adélakoun.
Né le 5 février 1956 à Savalou, Dorothé Sossa est avocat de formation. À l’Université d’Abomey-Calavi et dans bien d’autres dans le monde, il a mené une longue carrière enseignante. De 2006 à 2010 il d’ailleurs été Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp Uac). Il a dirigé, en tant que secrétaire permanent, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) de 2011 à 2019. Le président Patrice Talon l’avait sollicité en 2019 comme facilitateur du Dialogue politique. Dialogue qui a recommandé entre autres le toilettage de la charte des partis politiques, le code électoral et la reconnaissance du statut de l’opposition.
Indépendance, le nœud
A l’instar du désormais président, il s’avère que les figures de la Cour constitutionnelle « ainsi désignées sont toutes proches, et même très proches du pouvoir en place », décrypte le juriste Landry Angelo Adélakoun, spécialiste des questions de démocratie. Ce qui enlève tout espoir d’une « réelle indépendance et impartialité » de cette « nouvelle équipe». L’opposition nourrit elle aussi des griefs allant dans le même sens. Vendredi 26 mai lors d’un point de presse, le parti Les Démocrates a ainsi contesté la procédure de désignation des quatre membres proposés par le Bureau de l’Assemblée nationale. « Le bureau de l’Assemblée nationale 9ème législature étant composé de la majorité regroupant l’Upr et le Br, puis la minorité parlementaire représentée par Les Démocrates, la désignation des quatre personnalités ne peut se faire sans une personnalité désignée par le parti Les Démocrates crédité de vingt-huit (28) députés dont l’honorable Léon Comlan Ahossi, le deuxième vice-président du bureau de l’Assemblée nationale. Or, les personnalités dont les noms ont circulé sont toutes identifiées et estampillées Upr et Br », a dénoncé le parti, rapporte Matin Libre.
Le premier défi de la nouvelle mandature consistera donc à gager tous les cœurs, à démentir les craintes d’accointance incestueuse avec le pouvoir qui agitent déjà ses débuts. Ce qui passe absolument par des décisions rigoureusement impartiales et du côté de la vérité. Les sept Sages n’ignorent pas le « devoir d’ingratitude » qui leur pèse dessus aussitôt après leur nomination. Leur responsabilité est engagée devant l’histoire. Le président Patrice Talon n’a pas hésité à se désengager et à les mettre devant leur propre conscience. « Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité et honneur », leur a-t-il exprimé lors de la cérémonie de prestation de serment.
Sur les 7 membres qui composent la Cour, il en a nommé 3 contre 4 désignés par le bureau de l’Assemblée nationale. En plus de Dorothé Sossa, Nicolas Assogba est élu vice-président.
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