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Mauvaise gestion à l’AnaTT : Un lourd scandale financier mis à nu (13,6 milliards de Fcfa disparus entre 2016-2020)

C’est un scandale ahurissant que le gouvernement a révélé lors du Conseil des ministres du mercredi 7 juillet. En cause, l’AnaTT où des milliards de francs ont disparu dans des opérations immorales attestant le degré de pourriture dans nombre d’administrations publiques.

Par Sènankpon DOSSOU

Selon le Conseil des ministres, les défaillances relevées portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que sur le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique. Des situations qui ont favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de Fcfa. Il s’agit de 1,3 milliard de Fcfa concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de Fcfa s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de Fcfa au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.
En ce qui concerne les présomptions, ce rapport indique qu’elles sont relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés. On dénombre au total, 2646 véhicules, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards Fcfa, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. A cela s’ajoutent, des cas d’usage non élucidés d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Des avantages exorbitants et exagérés

Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents. Il s’agit autres, « d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ; d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ; de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ; du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ; du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 Fcfa, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ; d’un soutien financier de 500.000 Fcfa en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 Fcfa en cas de décès du travailleur à la retraite ».
En effet, signale le rapport, des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l’Agence. A titre d’exemple, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 Fcfa. De même, il est à signaler des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 Fcfa dont la dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 Fcfa ; le rachat en juin 2019, par le directeur général, de son véhicule 4×4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 Fcfa alors que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 Fcfa.
Le même rapport indique le Conseil des ministres, révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 Fcfa dont 921.732.801 Fcfa exclusivement au moyen de bons de commande signés du directeur général, et 265.966.837 Fcfa sous la seule responsabilité du directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.
Enfin, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de Fcfa et une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de Fcfa.
Les pratiques de rançonnement sont aussi monnaie courante à l’AnaTT dans selon le rapport de l’audit. Ainsi, il est indûment perçu chez les usagers de l’Agence, un montant systématique de 2.000 Fcfa à l’occasion de la fixation des plaques d’immatriculation. Le rapport indique que, cette pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de Fcfa.

Des poursuites judiciaires contre les contrevenants

Sous la gouvernance de Patrice Talon, la corruption et le détournement n’ont pas droit de citer. Déjà, au cours de ce Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de relever de leurs fonctions, Thomas Agbeva, ancien directeur général de l’AnaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des transports, Félix Jonas Koukoui, directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, directeur administratif, Dominique C. P. Boko, Agent comptable et Charles J.M. Zoglobossou précédemment Personne responsable des marchés publics.
Aussi, des dispositions sont également prises pour que toutes les personnes impliquées dans cette affaire répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes. Ainsi, le Conseil a ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la législation ainsi qu’au directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.
Pour rappel, la mission du directeur général intérimaire a travaillé entre autres, sur la prise de dispositions pour éviter la déperdition de fonds et sécuriser les ressources de l’Agence ; l’élaboration d’un projet de nouveaux statuts de l’Agence ; la revue du dispositif d’organisation de l’examen du permis de conduire et la prise de mesures visant à sécuriser et à fiabiliser les résultats ; l’identification d’un système électronique de gestion du fret terrestre et les diligences effectuées en vue de définir les modalités d’ouverture aux opérateurs privés du marché de fourniture des intrants d’immatriculation des véhicules.

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