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Me Ousman Fatiou à propos des élections : « Le contexte politique et social africain suscite l’inquiétude… »

Observateur attentif de la politique béninoise, militant du rétablissement de la Démocratie et de l’Ordre Républicain au Bénin, Ousman Fatiou avocat au Barreau de Dijon s’est prononcé sur les élections présidentielles de 2021 qui semblent, selon lui, exclure l’opposition de la course au fauteuil de la Marina.

Propos recueillis par Arnauld KASSOUIN (Coll. ext.)

 

Journaliste : Depuis les indépendances à aujourd’hui, l’Afrique de l’Ouest a connu plus de 60 coups d’Etat mais les choses ne semblent toujours pas s’améliorer en matière de gouvernance politique. Dites-nous comment apercevez-vous  le contexte politique de la sous-région Ouest Africaine actuellement ?

Me Ousman Fatiou : Le contexte politique et social africain suscite autant l’inquiétude de nombreux citoyens béninois.

Après le Burkina Faso, le Mali a connu une grave crise politique qui a conduit à un coup d’état et la mise en place d’un pouvoir politique de transition. La Guinée vient de vivre une élection présidentielle mouvementée dont les résultats sont déjà contestés par le candidat de l’opposition qui affirmait dès le premier tour avoir gagné le scrutin. La Côte d’Ivoire va vivre une élection, sur fond de troisième mandat, qui mobilise l’attention de l’ONU, l’UA et la CEDEAO le 31 octobre 2020. Le Nigéria vit une crise sociale majeure sur fond de contestation des violences policières mais dont les ressorts sociaux ne peuvent pas être occultés.

C’est dans ce contexte que le Bénin s’apprête à vivre un scrutin présidentiel en avril 2021 après le scrutin législatif d’avril 2019 qui a consacré un parlement sans opposition et les élections communales de mai 2020 qui ont consacré la large victoire des deux partis du Chef de l’Etat. La situation de l’opposition ou de la résistance et la question épineuse du parrainage sont les points qui suscitent le plus de débat ces dernières semaines et qui marqueront probablement les prochaines semaines.

Justement à quelques mois de l’élection présidentielle 2021, le régime semble dérouler son plan alors que l’Opposition apparaît fragile et divisée. Lorsqu’on sait que tout candidat doit être parrainé par des parlementaires ou maires, l’opposition n’est-elle pas en position de faiblesse ?

Avant quand même de répondre à cette question, il faut d’abord s’interroger sur l’origine de ce système de parrainage. Qui a adopté le système du parrainage ?

La réponse est : une Assemblée Nationale issue d’une élection législative excluante et exclusive du 28 avril 2019 avec un taux de participation historiquement bas et honteux, privant ainsi les députés de toute légitimité. Ce système de parrainage, comme la constitution qui le sous-tend, procède de facto d’un défaut de base politique du fait de l’illégitimité de ses auteurs. Ce n’est d’ailleurs pas le prétendu dialogue politique d’octobre 2019 qui fera croire que ce sujet a été discuté entre les partenaires politiques du Chef de l’Etat, puisqu’à aucun moment ce parrainage n’a été évoqué durant les trois jours d’échanges amicaux. A ce premier défaut de base politique il faut ajouter un défaut de base légale et une rupture d’égalité en droit.

En effet, il ne vous aura pas échappé que lorsque les députés modifiaient la loi électorale pour instaurer le parrainage présidentiel, le Chef de l’Etat disposait déjà d’une avance de plus de la moitié du collège des parrains puisque 83 ou 82 députés lui sont acquis et votent les yeux fermés pour lui. C’est clairement un délit d’initiés politique qui vicie dès le départ les règles de la compétition. Pour être clair, il n’appartenait pas à ce parlement-là, élu dans ces conditions-là, d’instaurer un tel système. Evoquer la situation de l’opposition politique actuelle sans se référer à l’histoire politique récente de notre pays reviendrait à faire une analyse partielle et je m’y refuse. L’opposition béninoise n’est pas responsable de la rupture démocratique subie par le Bénin depuis 2016.

Vous suggérez que cette loi doit être révisée et le parrainage supprimé. Or l’article 2 relatif aux élections du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au Mécanisme et de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité dispose « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans six mois précédant les  élections, sans le consentement d’une majorité des acteurs politiques ». N’est-il pas trop tard ?

Permettez-moi de vous dire que c’est un faux débat. D’abord, à mon sens le parrainage n’est pas une réforme majeure au sens propre du terme puisqu’il ne s’agit pas d’un changement de mode de scrutin par exemple. Le protocole prévoit parfaitement la possibilité de modifier et de réformer la loi électorale en cas de consensus national ou large consensus.

Et je puis vous dire, sans peur de me tromper, que s’il y a une chose sur laquelle le consensus est aujourd’hui réuni, c’est bien la nécessité de faire disparaître le parrainage dans sa forme actuelle. Le parlement béninois a donc la possibilité de revenir sur ce mécanisme dangereux qui va nous mener inéluctablement vers une crise politique et sociale majeure. Il n’y a donc aucun obstacle juridique à revenir sur ce système, au contraire. Le Parlement Béninois issu de l’élection du 28 avril 2020 gagnerait à opérer ce revirement et retrouverait de crédibilité aux yeux et dans le cœur des béninois. Donc le protocole de la Cedeao que vous évoquez n’est pas un obstacle à la suppression du parrainage, seule issue possible pour des élections apaisées et équitables. Moi je pense en réalité que c’est une imposture intellectuelle de mettre en avant le protocole de la Cedeao alors que nous savons tous en réalité que ce parrainage est à placer dans la catégorie des créations juridiques destinées à exclure les opposants et candidats indépendants, comme l’a opéré le certificat de conformité en mars 2019.Pour finir, j’aimerais indiquer ici que le régime aura beau ériger des barricades virtuelles autour de lui, il n’échappera pas à la confrontation avec le pays et le peuple. Mais l’opposition béninoise n’est plus seulement dans les partis politiques qu’on empêche d’exister ; elle est dans le peuple et dans les 75 ou 80 % qui se sont abstenus officiellement de participer à la mascarade d’avril 2019. Cette opposition-là va devoir se dresser et aller reprendre ses institutions et sa démocratie en mains. Le combat est là et les exemples du Burkina Faso et du Mali sont là pour montrer que quand le peuple est uni, il est fort, plus fort que les pouvoirs politiques.

Ne pensez-vous pas que si les Béninois s’inspiraient du modèle des Maliens, que notre démocratie subirait un nouveau recul qui pourrait bien se solder par une instabilité politique ?

Notre démocratie est déjà en net recul depuis 2016. Et c’est le régime actuel qui lui a donné les coups les plus injustes. Le peuple ne peut que recouvrer ses libertés et rétablir les institutions équilibrées dont il s’est doté depuis 1990.

C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il faut analyser les sorties des organisations de la société civile récemment qui réclament des élections libres et ouvertes à tous sans barrage ni parrainage. L’opposition politique à Patrice TALON est désormais dans les maisons, dans les marchés, dans les universités et dans les syndicats. C’est aussi la lecture que je fais du dialogue itinérant initié par le Professeurs Frédéric Joël AIVO depuis plusieurs mois avec le pays et de l’invitation adressée au Chef de l’Etat à un débat sur son bilan.

A voir l’ambiance qui prévaut aujourd’hui sur la scène politique, selon vous, est ce que l’opposition est organisée pour aller à l’élection présidentielle prochaine ?

Vous parlez surement de l’opposition politique au sens formel du terme. Je vous rappelle désormais que l’opposition et la résistance se trouvent selon moi dans le pays profond et chez tous les béninois. On voit les difficultés que rencontre le parti Les Démocrates pour obtenir le récépissé formalisant leur enregistrement. Je ne sais pas si vous imaginer le ridicule de cette situation et des demandes de complément ou des observations faites à ce parti. Je serais curieux de connaître les conditions dans lesquelles les FCBE ont pu opportunément obtenir leur certificat de conformité ou récépissé à quelques semaines seulement du dialogue politique auquel les nouveaux dirigeants de ce parti ont pris part. Il est clair que le Ministère de l’Intérieur fait preuve d’un zèle inédit et illégal allant même jusqu’à créer des règles nouvelles en matière de computation de délais dans le contentieux administratif. Vous me demandez si l’opposition est désorganisée ; je vous réponds que cette situation est voulue et organisée par les dirigeants actuels qui veulent écartés toutes voix dissonantes. Mais ils n’y arriveront pas car, comme je vous le disais, aujourd’hui l’opposition aux casses politiques et économiques se trouve dans le peuple dont le mécontentement s’exprime de plus en plus. Et ça, c’est un élément majeur car en plus de ne pas voir la réalité des promesses de développement, de création d’emplois, de scolarité, de santé entre autres, les béninois se voient privés de leur droit de participer à la gestion de la République par la désignation de leurs dirigeants.

Il a été dit que chaque député de l’Assemblée nationale est désormais libre de parrainer qui il veut et ce dans l’anonymat en plus. Alors, le parrainage constitue-t-il toujours un frein à une candidature de l’opposition ?

Votre question pourrait me faire sourire si le sujet traité n’était pas sérieux. J’ai lu récemment que le député ALLADATIN était disposé à accorder son parrainage à un candidat qui ne serait pas de son camp politique. Alors qu’avant lui, le député GOUNOU avait lui souhaité que les formulaires de parrainage soient confiés aux partis politiques qui feraient leur affaire ou leur sauce interne. Récemment on a même vu le Président de la CENA se rendre à l’Assemblée Nationale pour expliquer aux députés les modalités du parrainage voté par eux-mêmes. C’est le monde à l’envers. D’ailleurs on a ainsi pu assister à une scène pathétique où un député a publiquement demandé à combien il pouvait négocier son parrainage. Avouez que nous sommes tombés bien bas là pour qu’un présumé élu de la nation évoque ainsi la possibilité de vendre son parrainage au plus offrant ; c’est l’apologie de la corruption. C’est extrêmement grave. Tout cela n’est qu’une vaste imposture intellectuelle où on essaie d’endormir les gens par une comédie politique de très mauvais goût. Le parrainage est fait pour exclure les candidats de l’opposition et indépendants. Dans l’esprit de ses auteurs, il ne sera pas ouvert. Il appartiendra à la société civile, au peuple et aux candidats de la vraie opposition (pas celle factice des partis partenaires du pouvoir) de faire « sauter le verrou du parrainage » par toutes voies de droit et de fait autorisées.

Merci.

 

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