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Milieu carcéral au Bénin : Un visage hideux en matière de droits humains

Dix rapports révèlent la situation des droits humains au sein de dix établissements pénitentiaires sur les onze dont dispose le Bénin, excepté celui de Ouidah. L’Ong Changement social Bénin (CsB) qui a mené le monitoring en milieu carcéral , a procédé le mardi 19 avril à la Salle de participation citoyenne d’Abomey-Calavi, à la remise desdits documents à trois institutions : la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh), la Médiature de la République et l’Ordre des avocats du Bénin.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

Un rapport de 63 pages rempli de graphiques. Dix documents en plus présentent au cas par cas la situation en milieu carcéral au niveau de chaque établissement pénitentiaire visité. Soit, au total, un lot de onze documents reçu tour à tour par Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh), professeur Igor Bidossessi Guèdègbé représentant la Médiature de la République et Alexandrine Saïzonou Bédié, représentante de l’Ordre des avocats du Bénin.

L’Ong Changement social Bénin a mené en 2021 un monitoring du respect des standards internationaux sensibles aux droits des personnes privées de liberté à travers son projet intitulé ‘’Justice pénale : promotion des mesures alternatives à la détention en République du Bénin’’. Du 2 au 25 août 2021 l’Ong présidée par Ralmeg Gandaho a visité dix établissements et réalisé 1000 entretiens individuels à raison de 100 par établissement, soit 915 hommes et 85 femmes choisis aléatoirement. Le rapport de fin de cette mission expose à chaque fois la situation constatée et rappelle les textes ou instruments juridiques qu’elle viole.

 

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« Nous ne sommes pas tout le temps dans les prisons pour savoir exactement ce qui se passe. Donc ces documents vont certainement nous mettre dans une position plus aisée d’échanger avec l’Exécutif sur les réponses, les améliorations à apporter aux conditions de vie dans les milieux carcéraux », a salué l’agrégé des facultés de droit, titulaire de la Chaire Unesco des droits de la personne humaine et de la démocratie, professeur Samson Igor Bidossessi Guèdègbé représentant la Médiature de la République.

« Nous continuerons à montrer que la vie ne s’arrête pas quand on franchit les portes des prisons. Tout le monde peut se retrouver là-bas, donc nous devons travailler pour que le séjour carcéral soit un séjour passé dans les meilleures conditions de vie », s’est engagé quant à lui le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh), Isidore Clément Capo-Chichi.

Surpopulation carcérale

Au sein des maisons d’arrêts et prisons civiles du Bénin, les réalités constatées par l’Ong Changement social Bénin (CsB) ne sont pas reluisantes. En tête des problèmes identifiés en milieu carcéral , la surpopulation due à des détentions en déphasage avec la loi et des difficultés d’accès à la justice. Ensuite, des problèmes quantitatifs et qualitatifs liés à l’accès à l’alimentation, à l’eau potable et aux soins médicaux.

Sur une population carcérale s’élevant à 12 169 hommes majeurs et 448 femmes majeures au sein des dix établissements visités, sont en attente de jugement au moment du monitoring, 6363 hommes et 297 femmes, soit respectivement 52,28% et 66,29% personnes en détention provisoire. Le rapport observe que ces chiffres contrastent avec les « récentes réformes législatives, notamment l’adoption de nouvelles dispositions pénales (code pénal et code de procédure pénale), entrées en vigueur respectivement en décembre 2018 et en juillet 2018… » et qui « constituent un terreau fertile sensible à la diminution du recours systématique à la détention provisoire en favorisant des mesures alternatives à la détention et les peines alternatives à l’emprisonnement. » (page 16).

Mauvaises conditions de détention

Cette multitude de personnes en détention provisoire a pour corollaire, les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation jugée « critique ». Le rapport épingle que « l’espace réservé aux personnes privées de liberté pour dormir apparaît suffisamment exigu avec l’effectif qu’elles constituent par bâtiment ».

Un pensionnaire témoigne : « Nous dormons à terre les uns sur les autres, entassées comme des Sardines car les lits sont très insuffisants et sont dans de mauvais états. En raison de manque de places, d’autres restent debout jusqu’à l’aube. Ceux qui ont un peu de places pour se coucher ne peuvent aussi pas changer de côté ». À Natitingou, la mission a pu dénombrer 852 personnes emprisonnées contre une capacité d’accueil de 250 à la date du 2 août 2021. Situation tout aussi pareille à Kandi (647 détenus contre 150 places), à Abomey (1407 détenus contre 1200 places) et à Cotonou (1397 détenus contre une capacité d’accueil de 400 à la date du 24 août.

Les personnes détenues sont logées dans des bâtiments plutôt que des cellules. Leur capacité d’accueil étant insuffisante par rapport aux effectifs existants. Le rapport évoque les effets sur la vie et l’intégrité physique et mentale des détenus. En ce sens que « le temps passé dans les bâtiments est souvent au-dessus du temps d’accès à la cour des établissements pénitentiaires ». Ils ne peuvent sortir des bâtiments qu’à 8h et y retourner déjà à 16h ou 17h. Or, lesdits bâtiments « sont dans l’ensemble caractérisés par une architecture ne permettant pas la circulation de l’air et limitant la pénétration de la lumière du jour », page 23. Certains ne comportent pas carrément des fenêtres mais plutôt de petites ouvertures. D’où il y règne « les mauvaises odeurs, la chaleur et l’humidité rendant ces lieux malsains et créent un climat propice à la propagation de maladies de peau comme la gale. »

Aussi, l’Ong CsB a remarqué, toujours à propos de la situation en milieu carcéral , la non-séparation des personnes privées de liberté suivant leur statut judiciaire. Subsiste également des problèmes d’hygiène : l’inaccessibilité de toilettes par endroit, et les détenus doivent faire leurs besoins dans de petits sachets en plastique ou dans de grands sceaux communs, « les excréments s’accumulant tout au long de la soirée et de la nuit (de 17h à 8h) et ne sont vidés que lors des périodes d’accès à la cour… »

Mauvaise alimentation

Le monitoring en milieu carcéral voit également du côté alimentation. En la matière les personnes privées de liberté ne jouissent pas d’une alimentation adéquate et d’un accès à l’eau potable en quantité en milieu carcéral . L’Ong Changement social Bénin écrit avoir « enregistré majoritairement des appréciations négatives relativement aux repas servis par les établissements pénitentiaires communément appelés « ratio ».

 

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Sur l’échantillon de 1000, 87% des détenus mangent deux fois par jour. Encore que « Les repas viennent en retard. Le repas de la matinée vient très souvent entre 13h et 14h. Parfois les deux repas, celui de la matinée et du soir viennent au même moment vers 16h. On meurt de faim », se désole un pensionnaire. Quant à la quantité du repas, elle est insuffisante aux yeux de 89,7% de détenus et la qualité est jugée mauvaise selon 77,7 des enquêtés. « Pendant que les plus nantis et ceux ayant des parents proches du lieu de détention ne souffrent guère de la sous-alimentation ni de la dénutrition, d’autres, indigents, dont les parents sont éloignés du lieu de la détention et soumis au régime alimentaire de l’établissement pénitentiaire, sont délaissées à leur sort », page 29.

Accès coûteux aux moyens de communication

Du fait de la pandémie du Covid-19, le droit de visite des détenus a été restreint au profit d’un « régime de remise de vivres en lieu et place » conformément à un acte administratif du ministère de la Justice et de la législation. Mais, chose curieuse, le recours au moyen de communication téléphonique en vue de maintenir le contact avec l’extérieur n’a pas été garanti. Ce qui devrait être pour eux, « un remontant mental et un soutien psychologique ». La communication téléphonique est restée « économiquement difficile d’accès pour les plus démunis ». Sur 1000 détenus, en moyenne 99,9% affirment que l’utilisation du moyen de communication téléphonique au sein de leur établissement est payante et chère. À Savalou, Porto-Novo, Natitingou, Missérété et Abomey, les détenus sont catégoriques là-dessus : 100% témoigne qu’elle est payante.

Le rapport s’est également intéressé au droit d’accès aux informations judiciaires et aux soins de santé dont la jouissance est un combat auquel les détenus sont confrontés. Aussi, n’ont-ils pas accès à une formation professionnelle ou à l’éducation. Tout en relevant à chaque fois les efforts en matière de texte et d’action du gouvernement, l’Ong changement social Bénin a formulé, enfin, des recommandations selon la nature de chaque violation relevée en vue d’une amélioration.

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