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Modernisation du Rccm-Ohada : Pour un climat des affaires sûr dans l’espace Ohada

Après des années de mise en œuvre, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a décidé de mettre à jour les formulaires des registres de commerce et crédit mobilier (Rccm) et d’harmoniser la liste des secteurs d’activités dans cet espace. Un atelier de validation des nouveaux formulaires Rccm est ouvert mardi 11 juin à Azalaï hôtel de Cotonou.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

Permettre l’exploitation efficace du logiciel de gestion du Rccm-Ohada grâce à la mise à jour des formulaires datant de 2012 et la confection de ceux découlant de nos textes récents et d’harmoniser la liste des secteurs d’activités dans l’espace Ohada. Telle est la raison de cet atelier organisé à Cotonou, a indiqué le professeur Cossi Dorothée Sossa, secrétaire permanent de l’Ohada.

A propos de l’informatisation des fichiers du Rccm, les difficultés, notamment le manque de moyens financiers, ont fait que la solution logicielle de gestion des registres locaux et des fichiers nationaux souhaitée n’a été développée qu’en 2016 grâce au concours financier du Groupe de la Banque mondiale, à travers le projet d’amélioration du climat des investissements (Paci). Enfin disponible, cette œuvre technique de la firme canadienne Geoimage Solutions Inc. retenue sur appel international à concurrence, a été déjà déployée dans dix Etats membres de l’Ohada, a précisé le secrétaire permanent.

Abordant ses caractéristiques, le ministre de la justice, Me Sévérin Quenum qui a lancé officiellement les travaux, a vanté les fonctionnalités du nouveau logiciel. Des fonctionnalités qui sont de nature à promouvoir la qualité des services offertes par le Rccm dans l’espace Ohada, a-t-il salué. « Il se caractérise entre autres par l’adoption d’outils libres, stable et supportant le multilinguisme autorisant une interopérabilité technologique. En somme c’est de la modernisation du Rccm qu’il s’agit pour fiabiliser l’information sur les opérateurs et favoriser la confiance dans l’espace Ohada », a-t-il déclaré.

Pourquoi moderniser le Rccm ?

Pour cela, le nouveau logiciel « devra à présent intégrer les formulaires mis à jour en adéquation avec les Actes uniformes en vigueur et tenir compte d’une nomenclature uniformisée des codes des valeurs que peuvent prendre les champs de ces formulaires », a soutenu aussi le professeur Sossa. Pourquoi faut-il moderniser le Rccm-Ohada ? Parce qu’elle « permet de fiabiliser l’information sur les opérateurs économiques et de favoriser la confiance dans la zone Ohada. Elle est de nature à mieux répondre aux attentes de transparence des opérateurs économiques tout en satisfaisant aux exigences technologiques actuelles », a répondu Pr Sossa dans son discours. « En d’autres mots, disons qu’elle permet de prendre en compte les évolutions technologiques en vue d’assurer une information juridique et financière fiable, sincère et accessible sur les commerçants et les sociétés commerciales ainsi que sur les sûretés consenties. La mise en place d’un système d’information interconnecté au niveau local, national et régional favorise la constitution de fichiers locaux, nationaux et régionaux informatisés, la transmission de données en temps réels ainsi que la fiabilité et l’accessibilité des données », a-t-il ajouté. Et de conclure que « Le droit Ohada, en y donnant une base légale, reconnaît la validité des documents électroniques (écrit et signature électroniques), l’utilisation et la conservation des documents électroniques, de même qu’il favorise la dématérialisation des formalités administratives des entreprises et des garanties du crédit ».

Des problèmes que règle l’harmonisation des listes d’activités

La mise en exploitation du logiciel dans dix États a révélé, rapporte le professeur Sossa, une disparité et des divergences d’un État à un autre dans la dénomination et la classification des activités et secteurs d’activités économiques. Une situation qui selon lui, est « clairement porteuse de graves difficultés quant à une codification logicielle uniformisée et crée un blocage dans l’exploitation optimale et uniforme de la solution logicielle. Elle entraîne aussi une perturbation réelle de la consolidation au niveau régional des données générées par le Rccm dans les États membres. Aucune statistique utile n’est évidemment concevable dans ces conditions ». D’où la nécessité de l’harmonisation de ladite liste pour l’intégrer au logiciel Rccm. Ce qui revient, selon lui, à valider les nouveaux formulaires, la révision de ceux existants pour le bon fonctionnement du logiciel à tous les niveaux. Il a donc invité chaque État membre « à se doter des moyens techniques complémentaires nécessaires à l’effectivité du Rccm informatisé et à faire un usage rationnel des équipements mis à leur disposition afin que le Registre assure pleinement son objet de publicité globale d’informations cohérentes et sincères ».

Rappelons que, consacré par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 17 avril 1997 par le conseil des ministres et révisé le 15 décembre 2010, le Rccm permet aux assujettis la formalité d’immatriculation et de faire leur demande d’immatriculation, d’obtenir dès le dépôt de leur demande un numéro d’immatriculation et d’accomplir les autres formalités requises, il permet également aux entreprenants de faire leur déclaration d’activité ce qui est de nature à satisfaire aux exigences de sécurité, de célérité, de transparence et de loyauté nécessaires au développement des activités économiques. « Organisé depuis le territoire de chaque État membre et centralisé au niveau du secrétariat permanent, le Rccm constitue la principale source commune d’informations sur la vie des sociétés dans l’espace Ohada », a rappelé Claude Olympio pour soutenir la nécessité de son adaptation constante. C’est pourquoi la Banque mondiale n’a pas hésité à accompagner financièrement la mise en place de la solution logicielle pour la gestion du Rccm, a déclaré son représentant à l’atelier, Dia Magueye. L’atelier prend fin le vendredi 14 juin.

Soulignons que le professeur Cossi Dorothée Sossa quitte boucle bientôt deux mandats consécutifs à la tête de l’organisation africaine. Le ministre de la justice, Me Sévérin Quenum lui a rendu hommage et exprimé des gratitudes pour ses mandats “bien remplis” et son “parcours des plus élogieux”.

 

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