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Modification du Code électoral : Trois schémas pour la désignation aisée des maires (La société civile en colère)

A peine l’accalmie s’installait sur le plan politique, qu’un autre tremblement surgi. Les justifications apportées à l’adoption en procédure d’urgence, mardi 2 juin, de la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral peinent à convaincre la société civile.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

Le Code électoral s’est retrouvé à nouveau sur la table d’opération des députés à Porto-Novo, six mois seulement après son adoption en novembre 2019. L’acte était urgent, selon les partisans, pour exciser les blocage et imbroglio dans l’élection des maires de la 4e mandature de la décentralisation. En effet, à l’épreuve des réalités d’un terrain politique fertile en trahisons et coup bas, les partis majoritaires qui doivent proposer l’exécutif communal n’ont pu y arriver aisément. A Parakou, le candidat du seul parti de l’opposition, Fcbe a été recalé dans les urnes. 17 voix contre et seulement 15 pour, une abstention. Incroyable puisque le parti avait la majorité des conseillers. L’opinion a alors compris que des conseillers ne vote pas pour leur liste. Outre cette indiscipline au sein des groupes, ailleurs comme Cotonou, le défaut de consensus est l’autre fragilité du parti majoritaire. Il épreuve toutes les difficultés du monde pour présenter un candidat unique face à plusieurs challengers prétendants intransigeants au poste de maire. Conséquence, seuls 26 maires ont été élus sur 77. Or, tous devraient être connus au plus tard le jeudi 4 juin conformément au délai de deux semaines imparties par le Code électoral après la proclamation des résultats, chose effective depuis le jeudi 21 mai.

Blocage levé

La disponibilité temporelle est alors trop mince pour les préfets. Le processus a été alors suspendu, et c’est dans ce contexte qu’est survenue la nouvelle retouche du code électoral. A l’opposé de l’ancien code dont la pratique est l’élection du maire et ses adjoints par les conseillers, la loi interprétative adoptée mardi 2 juin charge désormais l’instance dirigeante du parti majoritaire au niveau de chaque commune de désigner directement le maire et ses adjoints. Elle offre, en résumé, trois schémas pour dégager le maire et ses adjoints : en cas de majorité absolue, le parti majoritaire choisit le maire et ses adjoints qu’il communique au Préfet (pas d’élection) ; en cas d’absence de majorité absolue, accord de gouvernance entre deux ou trois partis pour choisir le maire et ses adjoints ; et enfin, en cas d’absence de majorité absolue et d’absence d’accord de gouvernance, les conseillers élisent directement le maire et ses adjoints par vote à la majorité absolue.

Cette nouvelle orientation a l’avantage de lever la « mauvaise interprétation sur les articles » du code, salue Robert Gbian, 2e vice-président de l’Assemblée nationale. « Donc on n’a rien changé et cette loi qu’on vient d’adopter, elle ne remet pas en cause les résultats des élections qui viennent de se passer. Bien au contraire, elle facilite l’installation des conseillers communaux par les partis qui ont la majorité. Vous devez savoir que la perfection n’est pas de ce monde donc c’est en application sur le terrain qu’on se rend compte des choses qu’on devait dû ajouter qu’on n’a pas pu ajouter. Parce qu’on n’y pensait pas. On n’a rien fait de mauvais… Cette loi clarifie les choses. On n’a rien modifié, on n’a rien gâté. Bien au contraire, on a simplifié le fonctionnement des partis qui ont la majorité », défend-il.

La pomme de discorde

La réforme n’a donc pour but que le renforcement du système partisan en mâtant la rébellion de certains élus lors de l’installation de certains conseils communaux. Avec la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, plus possible de s’écarter de la discipline de groupe. Mais la société civile ne partage pas ces arguments. La Plateforme Électorale des Osc du Bénin, à travers un communiqué conçoit mal que « la loi électorale soit modifiée alors même que son application est en cours pour l’installation des Conseils communaux et l’élection des Maires ». Et de s’interroger « Que faire des communes où les installations sont déjà terminées ? (…) La loi est de portée générale et ne saurait être modifiée au gré des calculs et humeurs politiciens ». Sur la forme et le fond, l’expert en gouvernance, Joël Atayi-Guèdègbé attaque également. « Il est déplorable qu’on se réfugie derrière sa petite besogne pour justifier un travail mal fait ». Les partis politiques « ont démontré leur incapacité à maintenir la discipline en leur sein, à sélectionner des candidats qui les représentent dans l’ordre de la dignité », critique-t-il avant d’insister que « la procédure n’est pas à encourager ». L’acte posé par les députés met à nu, croit-il, la précipitation et le manque d’étude approfondie avant le vote des lois. « On ne prend pas le temps d’examiner les choses, on ne prend pas le temps d’en discuter », dénonce Joël Atayi-Guèdègbé. « La Loi s’ajuste, se retourne, se conforme et s’adapte au millimètre près aux intérêts de ses auteurs. Ce n’est plus du prêt-à-porter, c’est du sur-mesure », s’indigne de son côté le constitutionnaliste Frédéric Joël Aïvo. « Quand la loi cesse d’être générale et impersonnelle, quand elle est instrumentalisée et manipulée comme ça, elle se dévalorise et devient une menace pour nos droits et une source d’insécurité juridique et d’injustice pour les citoyens. », écrit-il sur sa page Facebook. Il ne s’agit là que d’une « instrumentalisation du Parlement et de la fonction législative qui installe le Bénin dans une insécurité législative, institutionnelle et sociale » conclut la Plateforme électorale des Osc.

En attendant la substance des échanges entre Talon et les partis politiques convoqués à la présidence cet après-midi, quel sera le mode de désignation du maire et ses adjoints à l’interne du parti majoritaire ? par imposition ? par élection ? par analyse des profils ? ou par tirage au sort ? Des détails que ne précisent guère l’article 189 nouveau du code électoral.

 

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