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Nouveau code général des Impôts : Les explications du Dgi Yenoussi sur les taxes et impôts

Le nouveau code général des impôts fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis son adoption. Les réformes et innovations apportées à travers les taxes et impôts sont diversement appréciées par la population. Mais‚ il y n’a rien de nouveau dans ce code‚ a fait savoir‚ jeudi 20 janvier, le Directeur général des impôts Nicolas Yenoussi, lors de son passage sur l’émission ”Le grand angle” de la Télévision Canal 3 Bénin. L’invité de André Dossa a expliqué que ces dispositions pour la plupart existent depuis 1960 et qu’elles ont été juste «reconduites»

Lire ses propos

«La réalité, c’est que depuis les années 60 il y a toujours existé dans le code général des impôts une taxe sur les spectacles, jeux et divertissements au profit des communes. C’est des taxes optionnelles qui sont prévues et il revient à chaque conseil municipal de délibérer pour voir dans quelles conditions ces impôts pourraient être levés. Il y a des communes qui le font, il y en a d’autres qui ne le font pas. En majorité, les communes ne le font pas mais l’État central ne peut pas décider de les supprimer. En les supprimant, on porte une entorse à la décentralisation fiscale, à l’autonomie financière des communes.
Dans les marchés, vous verrez qu’il y a par exemple des personnes qui vendent des boissons de fabrication artisanale chez qui les mairies collectent 25 à 50f par jour. C’est de ça qu’il s’agit. Il faut que tout ceci soit encadré et c’est dans le code des impôts.
En dehors de ça, il y a d’autres taxes similaires. Personne ne parle par exemple de la taxe sur les armes à feu qui existe depuis les années 60 et que nous avons reconduit. La taxe sur la publicité, ça a toujours existé, on l’a reconduit. La taxe sur les véhicules à deux et quatre roues, ça a toujours existé au profit des communes et a été instituée avec la loi sur le régime financier des communes en 1999, on l’a reconduit. Donc on n’a pas fait une rupture totale avec l’ancien code général des impôts. Nous avons reconduit pas mal de dispositions.»
***
« Dans le code général des impôts, vous ne verrez nulle part où c’est inscrit que les manifestations syndicales sont soumises à une quelconque imposition. D’ailleurs le SG de la CSA/Bénin, Anselme Amoussou est monté au créneau pour le confirmer. Il est dit clairement dans le code, que les associations de type loi 1901 régulièrement constituées y compris les syndicats sont exonérées d’impôts.

Je voudrais lever toute équivoque: les manifestations syndicales ne sont pas imposées et ne seront jamais imposées»

Propos transcris par Roméo AKLOZO (Ext.)

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