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Nouvelle condamnation de Ajavon : Une juste réparation, soutient Orounla

La Criet a condamné, mardi 2 mars l’homme d’affaires Sébastien Ajavon à 5 ans d’emprisonnement ferme pour usage de fausse attestation et escroquerie. De plus, l’ancien candidat malheureux à la présidentielle de 2016 est sommé de payer une amende  2.400.000 Fcfa d’amende à l’Etat et plus de 80 milliards de francs Cfa à titre de dommage et intérêt pour préjudices subis par l’administration fiscale, et 60 milliards de Fcfa pour les autres préjudices non fiscaux.

 

Journaliste : Monsieur le Ministre, l’opinion a appris la nouvelle condamnation de M. AJAVON par la CRIET. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?

Alain OROUNLA : Suivant convention homologuée le 9 février 2015 par le Tribunal de première instance de 1ère Classe de Cotonou, le sieur Sébastien G. AJAVON, ès qualité administrateur général de la société COMAN SA, a obtenu de l’État béninois le remboursement d’une somme de 13.487.246.893 FCFA représentant des crédits de TVA à l’exportation sur la période de 2009 à 2010. Pour parvenir à cet accord, Sébastien AJAVON a soutenu avoir exporté sur la période, des produits congelés vers la République Fédérale du Nigeria. Il a produit à cet effet des quittances de sortie qui auraient été délivrées par la douane béninoise et visées par le sieur LALEYE Mouftaou, alors Ambassadeur du Bénin près le Nigeria. En exécution de cet accord, l’État béninois a remboursé à Monsieur Sébastien AJAVON la somme de FCFA 9. 618. 175 669 avant d’obtenir des informations relatives à la fausseté des pièces produites par le bénéficiaire des remboursements. Sur la base de ces informations, l’État a fait procéder à la compulsion des registres de douanes de Sèmè-Kraké sur la période objet de réclamation et a découvert que les marchandises de la société n’ont jamais franchi le cordon douanier. Cette compulsion réalisée par acte d’huissier a tenu compte des certificats délivrés par le sieur LALEYE Mouftaou. Tels sont les faits qui ont conduit l’État Béninois, représenté par l’Agent Judicaire du Trésor et l’administration fiscale, à saisir la justice d’une plainte avec constitution de partie civile contre les inculpés. Tels sont les faits qui justifient le renvoi devant votre juridiction des nommés LALEYE Mouftaou et Sébastien AJAVON pour répondre des infractions de fausse attestation en ce qui concerne le premier, d’usage de fausse attestation et escroquerie en ce qui concerne le second.

Il est à faire observer, enfin, qu’en application de l’accord de Badagry en date du 14 août 2003, l’entrée par voie terrestre des produits congelés et des huiles végétales est interdite sur le territoire nigérian.

En clair, M. AJAVON n’aurait raisonnablement pas pu envoyer au Nigeria les produits pour lesquels il a réclamé au Bénin et obtenu le remboursement de crédits de TVA.

Il en découle à l’évidence que les demandes de remboursement introduites à l’administration fiscale béninoise l’ont été sur une base frauduleuse. Et il est normal que l’Etat, se rendant compte qu’il a été abusé, demande réparation.

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