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Onces : L’arme de la Discipline au Supérieur

A la lumière du décret portant statuts particuliers des corps des enseignants des universités publiques, ces derniers sont « passibles des sanctions disciplinaires prévues à l’article 69 et suivants de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique » modifiée par la loi n°2018-35 du 5 octobre 2018 « sans préjudice de poursuites judiciaires ». Ils sont également passibles de sanctions attachées à leur qualité d’enseignants du supérieur. L’appréciation des sanctions est confiée à l’Organe national de contrôle et d’éthique (Onces). Prévu à l’article 84 dudit décret, l’Onces « dispose d’un pouvoir d’investigation, de recommandation et propose à l’autorité des sanctions. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et sous la supervision opérationnelle du Conseil national de l’éducation. Sa composition et son fonctionnement seront fixés par un décret pris en conseil des ministres et précisera également la nature des fautes et les sanctions applicables (article 84).

Par Sènankpon DOSSOU

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