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Opérations foncières : e-notaire, la plateforme de l’efficacité

La plateforme e-notaire a été lancée hier, mercredi 1er avril au ministère de l’Économie et des finances. Il s’agit d’une solution technologique de dématérialisation pour la facilitation des opérations foncières.

Par Sêmèvo B. AGBON

Il est désormais possible au Bénin de faire des opérations foncières en ligne. Ceci grâce à la plateforme e-notaire. Avec cet outil numérique, les propriétaires terriens peuvent facilement mener les opérations de transfert de propriété pour l’obtention de l’expédition notariale. Selon les explications des cadres du ministère de l’Économie et des finances, la plateforme e-notaire fournit des informations sur le titre foncier, le propriétaire, sa profession, la contenance du titre foncier, la situation, les charges éventuelles sur le titre foncier et l’ensemble des bordereaux analytiques téléchargeables pour avoir une information complète sur l’état de la parcelle en vue de faire son expédition notariale. Elle présente donc plusieurs avantages notamment en termes de coût et de temps.  « La première innovation c’est la suppression de l’attestation de situation géographique. Cela permet aux populations de faire abstraction et bénéfice de l’obtention de l’attestation de situation géographique et de ne plus avoir à payer 50 000F. De 120 jours nous passons à environ 6 jours, 114 jours d’économie en matière de transfert de propriété foncière. Au niveau des coûts nous passons de 845 000F à moins de 290 000F. C’est 560 000 F d’économie, c’est 66% d’économie », a relevé Jules Kougblénou, directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf).

Par ailleurs, le cadastre est accessible en ligne grâce à la même plateforme et toutes les opérations foncières voulues par les populations y sont possibles. De plus, la mise en place d’une commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers cadastraux et un Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis sont des innovations annoncées.

La plateforme e-notaire s’inscrit dans la dynamique de l’amélioration du climat des affaires à travers la dématérialisation des procédures des opérations foncières.

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