Six partis politiques ont déjà reçu leur récépissé définitif pour prendre part aux élections législatives du 8 janvier 2023. Il s’agit du Bloc républicain (Br), Force cauri pour un Bénin émergent (Fcbe), Union progressiste le Renouveau (Up le Renouveau), Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), le Mouvement populaire de libération (Mpl) et l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn). Les Démocrates ont pu être sauvés in extremis par la Cour constitutionnelle.

Par Raymond FALADE

Le parti Nouvelle force nationale (Nfn) qui a formulé un recours à la suite de son exclusion par la Commission électorale nationale autonome (Cena), n’a pas eu gain de cause devant la Cour constitutionnelle. En effet, à l’instar des autres partis ayant déposé leurs dossiers de candidatures pour le scrutin législatif prochain, la Cena a notifié des observations à la Nfn. Il lui est reproché des cas de doublons sur sa liste. A en croire l’institution en charge de l’organisation des élections, le parti a positionné le même candidat dans les 22e et 23e circonscriptions électorales. Un autre candidat est épinglé comme n’ayant pas atteint l’âge requis de 25 ans avant le jour de l’élection. Le manque de quitus et la preuve du paiement de caution constituent également des fautes notifiées au parti.
Sur la base de ces observations, la Cour a rejeté le recours de la Nouvelle force nationale (Nfn) contre la Cena. Selon la décision de la Cour, l’institution dirigée par Sacca Lafia n’a pas violé la Constitution en invalidant le dossier du parti.

Les Démocrates se relancent

L’autre parti en attente du récépissé définitif et dont le dossier est toujours en étude à la Cena, est le parti « Les Démocrates ». La formation politique présidée par Eric Houndeté avait des soucis car, 4 de ses candidats n’avaient pas pu obtenir le quitus fiscal, pièce maitresse pour tout candidat aux législatives.

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L’article 42 du code électoral dispose que « Le directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du délai des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les soixante-douze (72) heures suivant la date du paiement ».
Saisie d’un recours contre la Direction générale des impôts (Dgi) pour n’avoir pas délivré le précieux sésame à certains candidats du parti Les Démocrates, la Cour constitutionnelle a reçu les protagonistes jeudi 17 novembre. Elle a écouté le président du parti Les Démocrates Eric Houndété et le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi.

Après les débats et plaidoiries des avocats des deux parties, le rapporteur de la Haute juridiction a suggéré à la Cour constitutionnelle d’autoriser la prise en compte d’une nouvelle liste déposée par le parti le mardi 15 novembre. Le rapporteur est allé loin en indiquant que la Dgi n’a pas notifié dans les délais requis les observations sur les demandes de quitus fiscaux, ce qui, selon lui, n’a pas permis au parti de présenter en toute connaissance de cause une liste.

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Après instruction et examen du recours, la Cour constitutionnelle est, dans son verdict, allée dans le sens des recommandations du rapporteur. Elle a donné raison au parti « Les Démocrates » en l’autorisant à remplacer ses quatre candidats sans quitus fiscal sur la liste déposée à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette décision de la Cour constitutionnelle relance ainsi la formation politique dirigée par Eric Houndété dans la course aux législatives de 2023.

L’étude des dossiers du parti entre temps suspendue à la Cena, va donc se poursuivre. Les Démocrates pourraient obtenir dans les heures ou jours à venir, leur récépissé définitif. La publication de la liste définitive des partis politiques retenus pour les élections législatives de 2023 est attendue dans les jours à venir.